21 octobre au 21 novembre 2023 ADOPTION DE LA RÉSOLUTION PORTANT LE NUMÉRO 23-10-388 – AUX FINS D’ADOPTER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 928-23 – POUR DÉCRÉTER L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
Avis public
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 17 octobre 2023, la résolution portant le numéro 23-10-388, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 928-23 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 660-09 – Pour décréter l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 et 778-16 – Pour amender le règlement portant le numéro 660-09 – Pour décréter l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce vingtième jour du mois d’octobre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau