8 juin au 8 juillet 2023 ADOPTION DU RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 924-23 – POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 856-19 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TOUT-TERRAIN MOTORISÉS SUR CERTAINS CHEMINS PUBLICS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE VAL-DES-MONTS
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 6 juin 2023, la résolution portant le numéro 23-06-209, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 924-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 856-19 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain motorisés sur certains chemins publics sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce huitième jour du mois de juin DEUX MILLE VINGT-TROIS.
L’Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint,
Julien Croteau