19 mai au 19 juin 2023 ADOPTION D’UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 923-23 – RÈGLEMENT CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le
16 mai 2023, la résolution portant le numéro 23-05-190, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro
923-23 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU
1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Julien Croteau
Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint
Version officielle :
Avis public – Adoption règlement – 923-23