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3 novembre au 11 décembre 2023 Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

Avis public

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 21 novembre 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :

  1. Permettre le lotissement d’un lot vacant d’une superficie de 3 332,6 mètres carrés au lieu d’un minimum de 3 700 mètres carrés, et ce, pour la propriété connue comme étant le 45, chemin Saint-Antoine (Règlement de lotissement portant le numéro 437-99, article 3.2.1).
  2. Permettre le lotissement d’un lot avec une façade de 13,37 mètres au lieu d’un minimum de 45 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 140, chemin de la Savane (Règlement de lotissement portant le numéro 437-99, article 3.2.1).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 3 au 20 novembre 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 20 novembre 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

  1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
  2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour
    à Val-des-Monts.
  3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
  4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 5 décembre 2023.

FAIT à Val-des-Monts ce troisième jour du mois de novembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.

Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau

Avis public – Dérogations mineures