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29 septembre au 29 octobre 2023 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99

Avis public

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 17 octobre 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :

  1. Régulariser trois abris temporaires estivaux déjà présents sur un terrain vacant, au lieu d’un abri par terrain construit, et ce, pour la propriété connue comme étant le 59, chemin Industriel (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 5.3).
  2. Pour la propriété connue comme étant le 63, chemin du Lac, et ce, aux fins de régulariser l’implantation d’un bâtiment complémentaire :
    1. Sur un lot vacant au lieu d’avoir un bâtiment principal sur le lot (Règlement de zonage portant le numéro 43699, article 4.2.1, item 1).
    2. À 11,74 mètres de la ligne avant au lieu de 15 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 20).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 29 septembre au 16 octobre 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 16 octobre 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

  1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
  2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
  3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
  4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 7 novembre 2023.

FAIT à Val-des-Monts ce vingt-neuvième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.

Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
                                                                                                                                    Julien Croteau

Version officielle : Avis public – Assemblée publique de consultation