18 août au 6 septembre 2023 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 5 septembre 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :
1. Pour la propriété connue comme étant le 3, chemin des Bernaches, et ce, aux fins de permettre la location à court terme d’une résidence de tourisme (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 17.17) :
a) Dont la superficie est de 4 937 mètres carrés au lieu de 5 000 mètres carrés.
b) Qui est localisée à 4,5 mètres d’une ligne de propriété au lieu de 6 mètres.
2. Permettre un second agrandissement de l’habitation dérogatoire dans la marge avant au lieu d’un seul agrandissement d’un bâtiment dérogatoire dans une marge de non-construction qui peut être autorisé en fonction de l’occupation au sol dudit bâtiment en date du 8 juin 1999, et ce, pour la propriété connue comme étant le 9, chemin de l’Éden (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 18.2.6).
3. Régulariser la façade du lot portant le numéro 4 422 082 du Cadastre du Québec à 17,45 mètres au lieu de 45 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 43, chemin des Campagnards (Règlement de lotissement portant le numéro 437-99, article 3.2.1).
4. Pour la propriété connue comme étant le 886-L, route du Carrefour, et ce, aux fins de permettre :
a) Un agrandissement de la villa-dortoir d’un total de 29,37 mètres carrés implanté dans la rive au lieu de 26,16 mètres carrés (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 18.2.7).
b) L’implantation d’un spa à plus ou moins 5 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux au lieu de 15 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.7).
c) L’aménagement d’un dôme à l’extérieur de la bande de protection riveraine, le règlement ne permettant pas la forme d’un bâtiment en demi-cylindre (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 7.2).
5. Permettre l’implantation d’un garage d’une superficie de 127 mètres carrés au lieu d’un maximum de 100 mètres carrés, et ce, pour la propriété connue comme étant le 68, rue Mitchell (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1).
6. Régulariser l’implantation d’une entrée charretière à 1,23 mètre de la ligne naturelle des hautes eaux d’un milieu humide au lieu de 15 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 102, chemin du Ruisseau (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 11.5).
De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 18 août au 4 septembre 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 4 septembre 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :
1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour
à Val-des-Monts.
3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 19 septembre 2023.
FAIT à Val-des-Monts ce dix-huitième jour du mois d’août DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Assemblée de consultation – 5 septembre 2023