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26 mai au 26 juin 2023 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99 ET AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT PORTANT LE NUMÉRO 437-99 AINSI QU’AU RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RCI-02 PORTANT LE NUMÉRO 899-22

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 20 juin 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Pour la propriété connue comme étant le 86, chemin du Rubis, et ce, aux fins de régulariser l’implantation (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1, item 3 et chapitre 20) :
   1. D’une résidence à une distance de 14,21 mètres de la deuxième ligne avant, qui représentera le chemin du Point-de-Vue, au lieu de 15 mètres.
   2. D’une remise à 9,14 mètres de la deuxième ligne avant, qui représentera le chemin du Point-de-Vue, au lieu de 15 mètres.
2. Pour la propriété connue comme étant le 56, chemin Watson, et ce, aux fins de permettre le lotissement afin de créer un lot :
   1. De 751,1 mètres carrés au lieu de 5000 mètres carrés (Règlement RCI-02 portant le numéro 899-22, article 8).
   2. Avec une façade au chemin de 11 mètres au lieu de 45 mètres (Règlement de lotissement portant le numéro 437‑99, article 3.2.1).
   3. Avec une façade au lac de 11,72 mètres au lieu de 45 mètres (Règlement de lotissement portant le numéro 437‑99, article 3.2.1).
3. Permettre l’implantation d’une habitation de quatre logis à une distance 15,44 mètres de la ligne avant au lieu d’un minimum de 35 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 1681, route Principale (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 17.2).
4. Permettre l’implantation d’une habitation de quatre logis à une distance 16,09 mètres de la ligne avant au lieu d’un minimum de 35 mètres, et ce, pour la propriété connue comme étant le 1661, route Principale (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 17.2).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 26 mai au 12 juin 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 12 juin 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 4 juillet 2023.

FAIT à Val-des-Monts ce vingt-sixième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS.

L’Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint,
Julien Croteau

Version officielle:
Avis public – APC et consultation écrite – Dérogations mineures