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14 septembre au 3 octobre 2023 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99

Avis public

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 3 octobre 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par la demande de dérogation mineure suivante :

  1. Pour la propriété connue comme étant le 1303, chemin du 6e-Rang, et ce, aux fins de permettre l’implantation d’un garage détaché :
    1. À 4,82 mètres de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) au lieu de 15 mètres (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 11.4).
    2. D’une superficie de 111,48 mètres carrés au lieu d’un maximum de 100,38 mètres carrés (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, article 4.2.2.1).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur les demandes de dérogations mineures aura également lieu du 14 septembre au 2 octobre 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec les demandes de dérogations mineures, et ce, au plus tard le 2 octobre 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

  1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
  2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
  3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
  4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur les demandes de dérogations mineures, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 17 octobre 2023.

FAIT à Val-des-Monts ce quatorzième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.

Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
                                                                                                                                    Julien Croteau

Version officielle : Avis public – Assemblée publique de consultation