11 au 20 septembre 2023 Assemblée publique de consultation – Règlement pour établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance
Aux personnes intéressées par le règlement visant à établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.
Avis public est donné de ce qui suit :
La Municipalité de Val-des-Monts a donné, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 5 septembre 2023, un avis de motion visant l’adoption d’un règlement pour établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 19 septembre 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par le règlement visant à établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.
De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur le règlement aura également lieu du 11 au 18 septembre 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec le règlement, et ce, au plus tard le 18 septembre 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :
- En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
- Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
Par la suite, le Conseil municipal statuera sur le règlement, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 3 octobre 2023.
FAIT à Val-des-Monts ce onzième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général
et Greffier-trésorier,
Julien Croteau