1 septembre au 1 octobre 2023 AVIS DE PROMULGATION AM-113 – USAGES GROUPE INDUSTRIE
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 4 juillet 2023, la résolution portant le numéro 23-07-258, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 925-23 (AM-113) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Nouvelles mesures pour encadrer les usages du groupe industrie.
La MRC des Collines-de-l’Outaouais a certifié que le règlement d’urbanisme portant le numéro 925-23 (AM-113) modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99, est conforme aux objectifs du schéma d’aménagement et de développement de troisième génération et aux dispositions du document complémentaire de ladite MRC, et ce, tel qu’indiqué dans la résolution portant le numéro 23 08 227, adoptée par le Conseil de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, lors de la séance tenue le 17 août 2023.
AVIS EST EN OUTRE DONNÉ QUE LE RÈGLEMENT D’URBANISME PORTANT LE NUMÉRO 925-23 (AM-113) EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE 22 AOÛT 2023, DATE DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
FAIT à Val-des-Monts ce premier jour de septembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : AVIS DE PROMULGATION AM-113 – USAGES GROUPE INDUSTRIE