11 février au 10 mars 2023 AVIS PUBLIC – ADOPTION DE LA RÉSOLUTION PORTANT LE NUMÉRO 22-12-482, AUX FINS D’ADOPTER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 910-22 (AM-108)
910-22 – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Modification aux délimitations des zones 433-RB ET 444-CB pour créer la zone 445-IA et y permettre le sous-groupe « Établissements para-industriels » – 1838 et 1840, Route du carrefour et 7, rue des Pins.