12 avril au 11 mai 2023 AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÉSOLUTIONS PORTANT LES NUMÉROS 23-04-131 ET 23-04-132
Avis public – Adoption règlements – CM-23-04-04
819-18 – Comité Consultatif d’urbanisme – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 799-17 – Règlement constituant le Comité Consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Val-des-Monts.
436-99 (AM-102) – Règlement de zonage – Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, de même que l’implantation, la forme et plusieurs autres exigences. Ce règlement constitue le règlement le plus important au niveau de la règlementation d’urbanisme.