31 mars au 30 avril 2023 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD DE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99
436-99 (AM-102) – Règlement de zonage – Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, de même que l’implantation, la forme et plusieurs autres exigences. Ce règlement constitue le règlement le plus important au niveau de la règlementation d’urbanisme.