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23 décembre 2023 au 22 janvier 2024 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ACCOMPAGNÉE D’UNE CONSULTATION ÉCRITE À L’ÉGARD D’UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99

Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 16 janvier 2024, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes intéressés par la demande de dérogation mineure suivante :

1. Pour la propriété connue comme étant le 70, chemin H.-Zurenski, et ce, aux fins de :
   1. Régulariser l’implantation d’un garage à 0,72 mètre de la ligne latérale au lieu de 0,75 mètre (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, articles 4.2.2.1, 4.2.2.8, 18.4 et chapitre 20).
   2. Permettre, dans ce garage, l’aménagement d’une villa-dortoir à 0,72 mètre de la ligne latérale au lieu de 1,5 mètre (Règlement de zonage portant le numéro 436-99, articles 4.2.2.1, 4.2.2.8, 18.4 et chapitre 20).

De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur la demande de dérogation mineure aura également lieu du 22 décembre 2023 au 15 janvier 2024. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec la demande de dérogation mineure, et ce, au plus tard le 15 janvier 2024, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :

1. 1. En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
   2. Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
   3. Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
   4. Par courriel à l’adresse suivante : conseil@val-des-monts.net.

Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.

Par la suite, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure, et ce, lors de la séance ordinaire qui aura lieu le 6 février 2024.

FAIT à Val-des-Monts ce vingt-deuxième jour du mois de décembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.

Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau

Version officielle : Avis public – APC – Publication (1)