30 janvier au 8 février 2023 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION POUR LES ENTREPRISES DE DÉNEIGEMENT – CHEMINS PRIVÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Communiqué – Avis Public – Comité chemin privé
Référence : Règlement 817-18 – Entretien des voies privées – Pour édicter les modalités concernant la prise en charge par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 782-16 et 786-16.