5 mai au 5 juin 2023 AVIS PUBLIC – CONSULTATION À L’ÉGARD DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT (AM-113) – RÈGLEMENT DE ZONAGE PORTANT LE NUMÉRO 436-99
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99.
Avis public est donné de ce qui suit :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 2 mai 2023, par la résolution portant le numéro 23-05-183, le premier projet de règlement (AM-113) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Nouvelles mesures pour encadrer les usages du groupe industrie.
Le Conseil municipal de la Municipalité de Val-des-Monts, à sa séance extraordinaire qui aura lieu le 16 mai 2023, tiendra une assemblée publique de consultation aux fins d’entendre les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ce projet de règlement (AM-113).
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à une approbation référendaire.
Plus précisément :
Le projet de règlement (AM-113) a pour but de remplacer et d’introduire de nouvelles mesures pour encadrer davantage l’implantation d’usages du groupe industrie, qu’ils soient situés dans un parc industriel ou ailleurs sur le territoire de Val-des-Monts, et ce, afin d’éviter et/ou d’atténuer les impacts sur la qualité de vie du voisinage et la qualité de l’environnement.
Ainsi, le règlement prévoit :
- Remplacer les normes régissant la bande de verdure paysagée prévue pour un usage du groupe industrie par des normes établissant une bande tampon, pour éviter, atténuer l’impact visuel et sonore.
- Introduire une disposition exigeant le dépôt et l’approbation d’une étude d’impacts environnementaux avant l’implantation d’un usage du groupe industrie, pour évaluer les impacts environnementaux anticipés par l’usage industriel et proposer une série de recommandations afin d’éviter ou d’assurer une mitigation de tous impacts environnementaux sur le terrain abritant cet usage et hors de celui-ci.
- Ajouter une disposition exigeant le dépôt et l’approbation d’une étude de drainage dans le cas de travaux de remblai, déblais et/ou reprofilage de la propriété qui devra démontrer que les travaux proposés n’auront pas pour conséquences de créer des foyers d’érosion, augmenter le débit d’eau évacué et introduire des contaminants dans l’environnement.
De plus, afin de permettre à toute personne ou organisme intéressé de s’exprimer à ce sujet, une consultation écrite sur le premier projet de règlement (AM-113) aura également lieu du 5 au 15 mai 2023. Nous vous invitons à transmettre à la Municipalité vos commentaires, par écrit, en lien avec le premier projet de règlement, et ce, au plus tard le 15 mai 2023, à 16 h 30, par les modes de transmissions suivants :
- En personne à l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- Dans la chute à courrier près de la porte d’entrée principale de l’hôtel de ville, situé au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
- Par la poste à l’adresse suivante : 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
- Par courriel à l’adresse suivante : administration@val-des-monts.net.
Les personnes ou organismes qui transmettront leurs commentaires par la poste sont invités à le faire dans un délai raisonnable, dépendamment de la région de l’expéditeur, afin de tenir compte des délais de livraison postale applicables.
CE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU 1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR NOTRE SITE INTERNET AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
FAIT à Val-des-Monts ce cinquième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Julien Croteau
Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint
436-99 (AM-102) – Règlement de zonage – Ce règlement divise le territoire en zones en vue d’y contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, de même que l’implantation, la forme et plusieurs autres exigences. Ce règlement constitue le règlement le plus important au niveau de la règlementation d’urbanisme.
Premier projet de règlement – AM-113 – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Nouvelles mesures pour encadrer les usages du groupe industrie.