22 septembre au 22 octobre 2023 Adoption du règlement portant le numéro 926-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 886-21 établissant un programme de subventions pour la plantation de végétaux dans la rive.
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR Le SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 19 septembre 2023, la résolution portant le numéro 23-09-345, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 926-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 886-21 établissant un programme de subventions pour la plantation de végétaux dans la rive.
LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU
1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.
LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.
FAIT à Val-des-Monts ce vingt-deuxième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Règlement 926-23