14 septembre au 14 octobre 2023 DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES ANNÉES 2024, 2025 ET 2026
Avis public
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Le rôle triennal d’évaluation foncière de la Municipalité de Val-des-Monts, tel que préparé par le service d’Évaluation de la MRC des Collines‑de‑l’Outaouais, devant être en vigueur pour les années 2024, 2025 et 2026, a été déposé au bureau du soussigné, le 12 septembre 2023. Toute personne peut en prendre connaissance soit en consultant le site Internet de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse www.val‑des‑monts.net ou au service des Finances, à l’hôtel de ville de la Municipalité, sis au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, durant les heures normales d’ouverture du bureau soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 12 h 30 à 16 h 30. Vous pouvez également communiquer avec le service des Finances au 819 457-9400, poste 2305.
Conformément aux dispositions de l’article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, la demande de révision devra satisfaire aux exigences suivantes :
- Être déposée avant le 1er mai 2024.
- Être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :
MRC des Collines-de-l’Outaouais
216, chemin Old Chelsea
Chelsea (Québec) J9B 1J4 - Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible sur le site Web de la MRC des Collines-de-l’Outaouais à l’adresse www.mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca ainsi que sur le site Web de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse www.val‑des‑monts.net.
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée au règlement portant le numéro 196-13 de la MRC des Collines-de-l’Outaouais, à savoir :
Évaluation | Montant |
Inférieure ou égale à 500 000 $ : | 75 $ |
Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ : | 300 $ |
Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ : | 500 $ |
Supérieure à 5 000 000 $ : | 1000 $ |
Pour toute question concernant une demande de révision, nous vous invitons à communiquer avec le service d’Évaluation foncière à la MRC des Collines-de-l’Outaouais au numéro 819 827-0516, poste 2239, et d’y laisser votre message ainsi qu’un numéro de téléphone pour qu’un membre du personnel puisse vous rappeler.
FAIT à Val-des-Monts ce quatorzième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT‑TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Rôle triennal 2024, 2025 et 2026