9 décembre 2023 au 9 janvier 2024 Pour établir le calendrier – Séances du Conseil municipal – Année 2024
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 5 décembre 2023, la résolution portant le numéro 23-12-442, à savoir :
POUR ÉTABLIR LE CALENDRIER – SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL – ANNÉE 2024
CONSIDÉRANT QUE l’article 148 du Code municipal du Québec stipule que le Conseil municipal établit, avant le début de chaque année civile le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 15 février 2022, la résolution portant le numéro 22-02-042, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 898 22 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 822-18 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil;
CONSIDÉRANT QUE l’article 4.3 dudit règlement stipule que les séances du Conseil municipal sont publiques et débutent à compter de 19 h;
CONSIDÉRANT QU’une municipalité qui refuse tout ou une partie du public pour ces motifs doit publiciser la séance, dès que possible, par tout moyen permettant de connaître la teneur des discussions entre les membres du conseil et le résultat de leurs délibérations.
PROPOSÉ PAR MADAME LA CONSEILLÈRE CHANTAL RENAUD
APPUYÉ PAR MONSIEUR LE CONSEILLER JACQUES LEMAY
PAR CES MOTIFS, ce Conseil :
- Mentionne que le préambule fait partie intégrante de la présente résolution.
- Établit, tel que requis par l’article 148 du Code municipal du Québec, les séances ordinaires de son Conseil municipal, pour l’année 2024 comme suit :
Date Heure Date Heure 16 janvier 2024 19 h 18 juin 2024 19 h 6 février 2024 19 h 2 juillet 2024 19 h 20 février 2024 19 h 6 août 2024 19 h 5 mars 2024 19 h 3 septembre 2024 19 h 19 mars 2024 19 h 17 septembre 2024 19 h 2 avril 2024 19 h 1er octobre 2024 19 h 16 avril 2024 19 h 15 octobre 2024 19 h 7 mai 2024 19 h 5 novembre 2024 19 h 21 mai 2024 19 h 19 novembre 2024 19 h 4 juin 2024 19 h 3 décembre 2024 19 h -
Mentionne que toutes les séances du Conseil municipal ont lieu à la salle du Conseil, sise au 1, route du Carrefour à Val-des-Monts.
-
Autorise, par la présente, monsieur le Maire Jules Dagenais et/ou le Directeur général et Greffier-trésorier, monsieur Julien Croteau, ou leurs remplaçants, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Val des Monts, tous les documents donnant effet à la présente résolution.
Monsieur le Maire Jules Dagenais, président de l’assemblée, demande si l’adoption de cette résolution est unanime.
Adoptée à l’unanimité.
FAIT à Val-des-Monts ce huitième jour du mois de décembre DEUX MILLE VINGT-TROIS.
Le Directeur général et
Greffier-trésorier,
Julien Croteau
Version officielle : Avis public – Séances du Conseil municipal – 2024