Consultation citoyenne véhicules hors route

La Municipalité de Val-des-Monts désire informer sa population, les villégiateurs et autres parties prenantes du lancement d’une campagne de consultation sur les véhicules hors route (VHR) sur certains chemins publics, laquelle se fera en plusieurs volets par les consultants de Table ronde Participation publique.

Afin de participer à la consultation sur sa plateforme Cocoriko qui se veut la première étape de cette démarche de consultation, rendez-vous au val-des-monts.cocoriko.org.

Pour toute autre question, écrivez à nancyvaux@val-des-monts.net.

Pour participer à la consultation sur la plateforme Cocoriko qui se veut la première étape de cette démarche de consultation, rendez-vous au https://val-des-monts.cocoriko.org/

La campagne se poursuivra éventuellement avec une journée de consultation en présentiel à l’hôtel de ville ainsi qu’avec un second mode de sondage en ligne sur notre plate-forme Cocoriko. Surveillez notre page Facebook et notre site Internet pour tous les détails entourant cette consultation.

Legis Québec – Loi sur les véhicules hors route

Legis Québec – Réglement sur les véhicules hors route

Règlement 856-19 – Version PDF –  Permettre la circulation des véhicules tout-terrain motorisés sur certains chemins publics sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

Règlement 856-19 – Version signée – Permettre la circulation des véhicules tout-terrain motorisés sur certains chemins publics sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

Club quad de l’Outaouais (responsable du sentier actuel)

Carte des terres publiques

Pour plus de détails concernant les modalités d’utilisation des terres publiques, nous vous invitons à communiquer avec le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN). Voici les coordonnées pour obtenir de l’aide en lien avec les terres publiques :

Du lundi au vendredi : De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30

1 844 282-8277
droit.terre.publique@mern.gouv.qc.ca

Foire aux questions

Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que vous nous transmettez. Afin de prévenir tout accès ou toute divulgation non autorisé, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives pour protéger et sécuriser les renseignements que nous recueillons en ligne. Lorsque vous saisissez des renseignements personnels dans notre formulaire d’inscription et dans notre page d’ouverture de session, nous cryptons leur transmission à l’aide de la technologie du protocole sécurisé de cryptage (Secure Socket Layer ou SSL). Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour prévenir la perte, le mésusage et la modification des renseignements personnels en notre possession. Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode d’entreposage électronique n’est toutefois sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité de Cocoriko au https://www.cocoriko.org/politiques.

Source : https://www.cocoriko.org/politiques

La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu’on nomme les clubs quads. Il existe actuellement plus de 100 clubs quads au Québec.

La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad au Québec.

La FQCQ offre différents services aux clubs quads comme : préparer et fournir divers documents et formulaires, procéder à la formation des agents de surveillance de sentiers, négocier des tarifs avantageux pour l’achat de signalisation, produire un magazine pour leurs membres, etc.

La FQCQ a pour membres les clubs quads. Les clubs quads ont pour membres les quadistes détenteurs de droit d’accès aux sentiers.

Consulter le https://www.fqcq.qc.ca/a-propos-de-la-fqcq/ pour plus de détails.

Source : https://www.fqcq.qc.ca/questions-reponses/

Un club quad est un organisme sans but lucratif, constitué d’un comité administratif composé de bénévoles. Un club quad assure le bon déroulement de l’activité du quad sur son territoire. Ses bénévoles développent et entretiennent les sentiers et infrastructures, procèdent à l’installation de la signalisation et organisent des activités pour leurs membres. Les clubs quads regroupent également des agents de surveillance, parmi leurs bénévoles, dont le mandat est d’assurer la sécurité dans leurs sentiers.

La principale source de financement des clubs quads est la vente de droit d’accès aux utilisateurs. La recette de ces ventes est réinvestie dans l’entretien du réseau, l’achat de signalisation, la construction de relais, ponts et passerelles, et autres. Un club quad est, en quelque sorte, une coopérative dont se dotent les quadistes pour avoir le privilège de pratiquer leur loisir préféré.

Source : https://www.fqcq.qc.ca/questions-reponses/

Le Club Quad de l’Outaouais. Voici les coordonnées de l’association :

8, Henri-Chartrand,
L’Ange-Gardien (Québec)
J8L 0W9

Boîte vocale: 819-307-1034 (retour d’appel d’environ 48 heures) 

Service aux membres: info@clubquad.com

Patrouille: patrouilleur@clubquad.com

Page Facebook: https://www.facebook.com/Club-Quad-de-LOutaouais-244849019024591/

Source : http://www.clubquad.com/accueil/contactez-nous/

Tout détenteur d’un droit d’accès circulant avec un véhicule hors route autorisé dans les sentiers concernés.

Les véhicules de type côte à côte et les quads munis de chenilles ne sont pas acceptés dans les sentiers de tous les clubs quads.

Source : https://www.fqcq.qc.ca/questions-reponses/

Les plus de 1000 agents de surveillance de sentiers et la vingtaine d’agents pronvinciaux de la Fédération Québécoise des Clubs Quads sont formés, assermentés et habilités à travailler conjointement, et solidairement, avec tous les corps policiers du Québec.

En vertu de l’article 38 de la Loi sur les véhicules hors route du Québec, ces agents ont les mêmes pouvoirs que les policiers pour l’application des lois dans l’exercice de leurs fonctions dans les sentiers.

Source : https://www.fqcq.qc.ca/questions-reponses/

Le règlement portant le numéro 856-19 aux fins de permettre la circulation des véhicules tout-terrain motorisés sur certains chemins publics sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts a été adopté en 2019 comme projet pilote jusqu’au 30 avril 2023. Il autorise la circulation de véhicules tout-terrain motorisés sur le chemin du Pont (à partir de l’intersection de la route provinciale 307) jusqu’à la limite du chemin du Pont (délimitation des municipalités de Val-des-Monts et Notre-Dame-de-la-Salette), pour une distance de 10,6 kilomètres. Le ministère des Transports du Québec autorise aussi la circulation de véhicules tout-terrain motorisés sur la route provinciale 307 à partir du 2720, route Principale (stationnement incitatif du parc Saint-Germain) au chemin du Pont pour une distance de 180 mètres.

Il s’agit d’un sentier de quads de la FQCQ sous la responsabilité du Club Quad de l’Outaouais.

Source : Règlement portant le numéro 856-19 de la Municipalité de Val-des-Monts

Les motoquads, soit tout quad muni d’une selle et d’un guidon.
Les autoquads, soit tout quad muni d’un ou de plusieurs sièges, d’un volant, de pédales et d’un cadre de protection, dont toutes les roues sont motrices et dont la masse nette n’excède pas 450 kilogrammes dans le cas des monoplaces et 750 kilogrammes dans le cas des multiplaces.
Les autres véhicules à trois roues ou plus munis d’un guidon, qui peuvent être enfourchés et dont la masse nette n’excède pas 600 kilogrammes.

Source : Règlement portant le numéro 856-19 de la Municipalité de Val-des-Monts

Vous devez reporter les incidents au service de la sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais. Voici les coordonnées : 849 459-9911 ou 1 88 459-9911 (sans frais). En cas d’une urgence composez le 911. Pour plus de détails, consultez le https://mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca/securite-publique/