FAQ

Animaux

La SPCA de l’Outaouais s’occupe de ramasser les animaux domestiques ou les petits animaux sauvages sur les chemins municipaux (raton laveur, moufette, etc.). Vous pouvez la contacter directement au 819 243-2004. Pour les dépouilles d’animaux morts sur les routes provinciales, vous pouvez contacter le ministère des Transports au 511.

La SPCA de l’Outaouais assure le respect de la réglementation concernant les animaux domestiques. Vous pouvez lui transmettre vos plaintes directement au 819 243-2004.

Vous pouvez vous la procurer en remplissant le formulaire en ligne de la SPCA de l’Outaouais au https://spca-outaouais.org/licences/achat au coût de 20 $ ou vous présenter à la Municipalité.

Si vous êtes témoin de la présence d’un animal sauvage, vous devez communiquer avec le ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs du Québec au 819 246-4827.

Le castor est un rongeur présent sur la grande majorité du territoire québécois. Il est reconnu pour sa capacité à modifier le paysage et les cours d’eau par la construction de barrages. Périodiquement, ces constructions peuvent menacer les infrastructures humaines ou inonder des terres privées. Il peut donc être nécessaire d’atténuer les impacts des barrages par des interventions préventives et parfois de déplacer, effaroucher ou même éliminer les castors déprédateurs et retirer les barrages. Ces travaux, bien qu’importants, voire urgents, peuvent cependant modifier l’habitat du poisson, affecter les riverains et détruire des habitats fauniques. Il est donc essentiel de procéder correctement afin de ne pas contrevenir à diverses lois et mettre en péril des habitats fauniques et des propriétés humaines.

Pour toute requête relative au libre écoulement des eaux, veuillez vous adresser directement à la MRC des Collines-de-l’Outaouais, par courriel à gestioneau@mrcdescollines.com ou par téléphone au 819 827-0516 poste 2290 ou au 819 712-7857.

Boîtes postales communautaires

Pour toutes questions ou recevoir de plus amples renseignements, vous devez communiquer avec Postes Canada au 1 800 267-1177.

Camps de jour

Oui. Des camps de jours sont disponibles durant la semaine de relâche ainsi que la saison estivale.

Centre de services scolaire

Pour les écoles francophones, vous devez contacter le centre de services scolaire des Draveurs au 819 663-9221 et, pour l’école anglophone de Poltimore, la commission scolaire Western Quebec 

Collectes et déchets

Vous trouverez le calendrier des collectes sur notre site Internet.

Oui. Le centre de résidus domestiques dangereux (R.D.D.) est situé au 28, chemin de la Pêche à Val-des-Monts.

Le centre est ouvert du 1er mai au 30 septembre de chaque année, du lundi au jeudi de 9 h 30 à 17 h et le vendredi de 9 h 30 à 15 h. Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec ce dernier au 819 457-4086.

Généralement, vous pouvez déposer vos bonbonnes de propane vides aux endroits qui en font la vente. Elles peuvent également être déposées au centre R.D.D., sis au 28, chemin de la Pêche à Val-des-Monts.

Les Services sanitaires Richard Lanthier, vous pouvez les contacter au 819 664-2469.

Un encombrant désigne des déchets non industriels ou commerciaux qui, dû à leur taille, leur volume ou leur poids, ne peuvent être acceptés dans la collecte régulière d’ordures ménagères ou de matières résiduelles. Les résidus de construction et de démolition (bois de charpente ou de finition, fenêtre, etc.) ne font pas partie des encombrants.

Vos matériaux de construction doivent être apportés dans un centre de dépôt de matériaux sec (dépotoir).

Non. Depuis 2018, la Municipalité a opté pour le compostage résidentiel donc, aucune collecte n’a lieu. Chaque résidence doit détenir un composteur résidentiel.

Conseil municipal

Une liste de tous les conseillers municipaux est disponible sous l’onglet « Conseil municipal » de notre site Internet. 

Pour connaître dans quel district vous vous situez, consultez la page « Districts » sous l’onglet « Conseil municipal » de la section « Citoyen » du site Internet.

Contravention

Vous pouvez effectuer le paiement d’une contravention en ligne sur le site Internet de la MRC des Collines-de-l’Outaouais ou auprès des Caisses Desjardins ou la Banque Nationale. Vous pouvez également faire parvenir un chèque ou un mandat-poste par courrier à l’adresse 216, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec) J9B 1J4. Cependant, assurez-vous que votre contravention provient bel et bien du service de police de la MRC des Collines-de-l’Outaouais.

 

Dépôt de documents

Oui. Notre boîte de dépôt, de couleur grise, se situe à la droite de l’entrée principale de l’hôtel de ville, sis au 1, route du Carrefour, Val‑des‑Monts (Québec) J8N 4E9. Vous pouvez y déposer vos documents à l’extérieur de nos heures de bureau, ces derniers seront ramassés lors du prochain jour ouvrable.

Entretien des routes

L’épandage a lieu deux fois par année, au printemps (au mois de mai et juin) et un peu plus tard durant l’été (au mois d’août et septembre). Il n’y a pas de date précise pour l’épandage étant donné que la météo joue un grand rôle.

Ces routes sont sous juridiction provinciale. Vous devez communiquer avec le ministère des Transports du Québec au 819 772-3849 ou en composant le 511 avec un téléphone cellulaire.

Pendant la saison estivale, lorsque nécessaire, les chemins sont nivelés aux deux semaines. Durant les autres saisons, le nivelage est effectué selon le besoin.

Vous devez téléphoner au 819 457-9400 et sélectionner l’option 2 et ensuite l’option 1. Pour toute urgence, vous pouvez communiquer avec le service de police en composant le 9-1-1.

Durant la période hivernale, vous pouvez contacter le contremaître de garde au 819 457-9400, sélectionnez l’option 2 et ensuite l’option 1.

Panne de courant

Vous devez signaler l’incident à Hydro Québec. 

Pour connaître la portée de la panne ainsi que l’heure du rétablissement, consultez ce lien.

Parcs et activités de plein air

Oui. Nous avons des rampes de mise à l’eau publique sur les lacs McGregor (sis au 2, chemin Pélissier) et Saint-Pierre (sis au 2048, route Principale). Veuillez noter qu’une tarification est applicable pour les résidents et non-résidents, et ce, selon le moteur de leur embarcation.

 

Oui. La station de nettoyage libre-service, fonctionnelle à compter de l’ouverture des rampes de mise à l’eau municipale et à l’ouverture de la pêche, est située à même le site de l’hôtel de ville au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.

Ce service est offert gratuitement par la Municipalité.

Oui. Une plage publique avec sauveteur et tables de pique-nique est accessible sur le lac Saint-Pierre, sis au 1214, route Principale à Val-des-Monts.

Le parc Nakkertok est situé dans le secteur Saint-Pierre au 62, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.

Permis et certificats

Le délai de traitement des demandes de permis, lorsque complètes, est de 30 jours calendaires.

Il n’est pas obligatoire d’obtenir un permis ou certificat pour les travaux suivants toutefois, si des dispositions règlementaires s’appliquent, celles-ci doivent être respectées :

  1. Aménagement paysager situé hors de la rive.
  2. Gloriette de 10 mètres carrés et moins de superficie.
  3. Remise de 5 mètres carrés et moins de superficie.
  4. Murs de soutènement de 60 cm et moins de hauteur.
  5. Structure de jeux et maisonnette pour enfants.
  6. Boîte à ordures et lampadaires.
  7. Niches ou enclos.
  8. Remplacement du revêtement de toit.
  9. Travaux de peinture et vernis.
  10. Remplacement de gouttières ou recouvrement d’une corniche.
  11. Antenne de télévision et parabolique de moins de 0,90 mètre de diamètre.
  12. Abri temporaire pour véhicule installé pour la période hivernale (entre le 15 octobre d’une année civile et le 15 avril de l’année civile suivante).
  13. Remise destinée exclusivement à l’entreposage des ordures ménagères et/ou des matières recyclables, laquelle remise est utilisée par un groupe communautaire. Cette remise doit être en bois, métal ou vinyle, de 5 mètres carrés et moins de superficie. Dans ce cas, la remise peut être implantée dans la marge de recul avant et doit être localisée à l’extérieur de l’emprise de la voie de circulation.

Veuillez vous référer à la question précédente pour consulter les travaux qui ne nécessitent pas de permis. Tous autres travaux requièrent un permis.

Vous pouvez soumettre votre demande de permis d’affaires ou de validation annuelle directement sur le site Internet de la Municipalité ici.

La demande sera transmise au service de l’Environnement et de l’Urbanisme. Les frais de permis d’affaires sont de 100 $, les frais de permis d’affaires pour une entreprise non-résidente sont de 400 $ et les frais de validation annuelle pour l’entreprise résidente ou non-résidente sont de 75 $.

Vous trouverez les tarifs des divers permis ici.

Toute remise de plus de 5 mètres carrés requiert un permis au préalable. Veuillez noter que les marges de reculs doivent être respectées en tout temps, et ce, même pour les remises de moins de 5 mètres carrés.

Un certificat d’abattage d’arbre est requis pour la coupe d’arbres morts ou dangereux situés à l’intérieur de la bande de protection riveraine de 15 mètres d’un lac, d’un cours d’eau ou d’un milieu humide. La bande de protection riveraine est calculée à partir de la ligne naturelle des hautes eaux par un arpenteur-géomètre ou un biologiste.

D’autre part, quiconque désire procéder à des travaux d’abattage d’arbres représentant cent (100) cordes de bois et plus par année (une corde de bois correspond à un empilement de bois mesurant quatre (4) pieds de haut X quatre (4) pieds de profondeur X huit (8) pieds de long) doit, au préalable, obtenir de l’officier responsable un certificat d’autorisation d’abattage d’arbres. 

Afin de déplacer une construction sur le même terrain ou une autre propriété située à Val-des-Monts, un certificat de déplacement est requis au préalable.

Un permis est requis pour l’abri ou le poulailler. Lorsque le permis est délivré, aucun renouvellement n’est requis. Toutes modifications ou déplacement de l’abri ou le poulailler nécessitent un permis au préalable.

Aucune autorisation municipale n’est requise pour modifier le sol sur une propriété. Cependant, la présence de milieux humides, cours d’eau ou autres contraintes pourrait limiter les opérations de dynamitage ou de nivellement sur une propriété.

Sécurité incendie

Nous comptons trois casernes sur le territoire de Val-des-Monts, une dans chaque secteur. Secteur Perkins au 1570, route du Carrefour, secteur Saint‑Pierre‑de‑Wakefield au 1, route du Carrefour et secteur Poltimore au 75, chemin du Pont.

Il n’y a aucune borne-fontaine sur le territoire de Val‑des‑Monts. Cependant, le service de Sécurité incendie dispose de camions-citernes et plusieurs points d’eau sont disponibles.

Il est possible d’allumer des feux à ciel ouvert, seulement si l’indice de danger SOPFEU le permet et durant les périodes suivantes : les jours de semaine de 18 h à 1 h ainsi que les fins de semaine et les jours fériés de 8 h à 1 h, et ce, selon les conditions de l’article 11.2 du règlement 21-RM‑05.

Le permis de brûlage coûte 20 $. Il est valide pour une durée de 7 jours.

Oui. Vous devez vous procurer un permis pour des feux d’artifice.

Le coût est de 30 $.

Services Internet

Nous n’avons malheureusement aucune de base de données à cet effet. Le meilleur moyen est de communiquer directement avec les distributeurs via une recherche google ou en discutant avec vos concitoyens via les différents groupe de citoyens Facebook.

Taxation et évaluation municipale

Vous pouvez payer le solde de votre compte de taxes de différentes façons :

  1. En ligne, via votre institution financière (ajouter une facture – Municipality Val-des-Monts – Taxes (QC)).
  2. Au comptoir de l’hôtel de ville sise au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, en argent comptant ou par carte de débit ou chèque.
  3. En envoyant un chèque à l’ordre de la Municipalité de Val-des-Monts par la poste à l’adresse mentionnée ci-haut.
  4. En ligne, via l’application Voilà!

Nous joignons ici notre nom de bénéficiaire pour certaines institutions bancaires :

  • BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA – 1399   VAL-DES-MONTS (MUN. DE ) TAXES
  • BANQUE NATIONALE DU CANADA – 1012           MUNICIPALITE DE VAL-DES-MONTS (TAXES)
  • BANQUE ROYALE DU CANADA – 1075                   VAL DES MONTS, MUNICIPALITÉ VAL DES MONTS TAXES
  • CAISSE POPULAIRE                                                       MUNICIPALITÉ VAL-DES-MONTS-TAXES (QC)
  • CORPORATION MONTROSERVICES – 1498           VAL DES MONTS (MUN) TAXES
  • LA SOCIETE D’HYPOTHEQUE C.I.B.C. – 1010         VAL DES MONTS (MUN DE ) TAX
  • TANGERINE                                                                       VAL DES Monts MUNICIPALITÉ  De TAXES
  • TD CANADA TRUST – 1090                                           VAL-DES-MONTS (MUN DE ) TAXES

La MRC des Collines‑de‑l’Outaouais effectue les évaluations municipales. Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec celle-ci au 819 827‑0516 ou visiter leur site Internet au www.mrcdescollinesdeloutaouais.qc.ca, dans la section « Évaluation foncière ».

Environnement et urbanisme

Oui, du 15 octobre au 15 avril. 

Oui. Il est à noter que certains installateurs refuseront d’installer votre piscine si vous ne leur présentez pas votre permis.

Aux deux ans. Les années paires dans le secteur Sud et les années impaires dans le secteur Nord. 

Non. 

Oui, un permis est requis. Il est renouvelable à chaque année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. 

Non, si vous résidez dans un centre de services.

Oui, ailleurs sur le territoire. 

Quatre (4) dans les centres de services. 

Cinq (5) ailleurs sur le territoire (autre qu’agricole). 

À noter qu’un permis de bâtiment acessoire doit être demandé pour la construction du poulailler même si celui-ci fait moins de cinq (5) mètres carrés!

Malheureusement, oui. 

Le fait de ne pas être au courant de la non-conformité ne crée aucun droit lors du transfert de la propriété. 

Non. 

Vous devez avoir en mains vos permis avant de commencer les travaux.