Mise à jour réglement 872-20 – Sacs de plastique

La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 15 septembre 2020, la résolution portant le numéro 20-09-307, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro 872-20 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 865-20 – Pour édicter les normes relatives à la distribution de certains sacs d’emplettes sur le territoire de la Municipalité de Val‑des-Monts et dont l’entrée en vigueur est le 1er septembre 2021, et plus spécifiquement :

  1. À interdire la distribution de certains sacs d’emplettes dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental.
  2. Par conséquent, il sera interdit, à partir du 1er septembre 2021, dans un commerce de détail, d’offrir, à titre onéreux ou gratuit, les sacs d’emplettes suivants :
    1. Un sac de plastique
    2. Un sac de plastique oxo-dégradable ou oxo-fragmentable.
  3. De plus, à partir du 1er septembre 2022, il sera également interdit, dans un commerce de détail, d’offrir, à titre onéreux ou gratuit, les sacs d’emplettes suivants :
    1. Un sac biodégradable.
    2. Un sac compostable.
  4. La règlementation ne s’applique pas pour les sacs suivants :
    1. Un sac de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte.
    2. Une housse de plastique distribuée par un commerce offrant un service de nettoyage à sec.
    3. Un sac de plastique ou de papier utilisé pour un médicament délivré au comptoir d’une pharmacie.
    4. Un sac d’emballage de plastique ou de papier utilisé exclusivement pour transporter, à des fins d’hygiène, des denrées alimentaires en vrac tels les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers jusqu’à la caisse d’un commerce de détail ou pour protéger des denrées alimentaires d’un contact direct avec un autre article.