Écoulement des eaux

Le propriétaire ou l’occupant d’un terrain a la responsabilité de veiller à assurer le libre écoulement des eaux sur le terrain, c’est-à-dire : 

  • Interdiction de permettre ou de tolérer une obstruction, par exemple, un propriétaire ne peut tolérer la construction d’un barrage de castors lorsque celui-ci est un risque pour la sécurité des personnes ou des biens
  • Responsabilité du propriétaire ou de l’occupant d’apporter des mesures correctives approuvées par la MRC
  • L’obligation de permettre les inspections par les inspecteurs de la MRC
  • Dans le cas d’un propriétaire, l’obligation de rembourser les frais encourus par la MRC pour les travaux effectués afin d’assurer le libre écoulement des eaux.

Trouvez d’autres informations pertinentes au sujet de l’écoulement des eaux dans ce guide : 

Guide pratique – Ecoulement des eaux