Infrastructure routière

Le service des Travaux publics informe les développeurs et les promoteurs du territoire de la procédure et la documentation à fournir à la Municipalité afin d’obtenir un permis de construction pour une infrastructure routière. Toute demande de permis doit respecter la réglementation municipale portant le numéro 764-15 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 748-13 concernant les normes de construction et de municipalisation de chemins, les infrastructures routières existantes et les infrastructures routières nouvelles.

Sans s’y limiter, les étapes sont :

1.       Approbation de l’avant-projet par le service de l’Environnement et de l’Urbanisme

2.       Paiement des frais relatifs à l’émission du permis de construction (Article 3.2.2)

2.1           Construction, réfection ou amélioration d’une route : 250 $

2.2           Construction, réfection ou amélioration d’un pont ou d’un ouvrage d’art : 250 $

2.3           Renouvellement de permis : 100 $

3.       Soumission des documents au service des Travaux publics :

3.1           Devis

3.2           Plan civil 

Le plan civil est le terme utilisé pour regrouper, sans en limiter la portée, tous les types de plans nécessaires à la construction d’un chemin. Tel que la vue en plan des rues projetées et leur profil, les coupe type de la structure de la chaussée, les vues de profil et l’aménagement des ponceaux, le plan de signalisation, le plan d’éclairage et autres.

3.3           Plan de subdivision (limite de l’emprise et tracé de la route, numéro de lots)

3.4           Étude de drainage démontrant le type de drainage et le dimensionnement des éléments de drainage.

3.5           Plan de drainage démontrant la méthode de drainage et l’emplacement de ces éléments

3.6           Étude géotechnique des sols

3.7           Estimation des coûts du projet

4.       Étude de la demande par le service des Travaux publics

5.       Émission du permis de construction d’infrastructure routière

Guide pratique – Écoulement des eaux

764-15 – Normes de construction et de municipalisation de chemins, les infrastructures routières existantes et les infrastructures routières nouvelles – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 748-13