15 mai 2023 AUX PROPRIÉTAIRES D’ENSEIGNES INSTALLÉES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
Val-des-Monts, le 15 mai 2023 – Dans un objectif de préserver ses paysages et son milieu de vie agréable, la Municipalité dispose d’une réglementation d’urbanisme encadrant l’affichage. Devant la prolifération d’affiches diverses dans l’emprise des voies de circulation, le service de l’Environnement et de l’Urbanisme a été mandaté d’appliquer ladite réglementation et que celle-ci devienne une priorité. Cette réglementation a pour objectif de bien encadrer l’affichage sur le territoire de la Municipalité de façon à assurer la sécurité du publique, à favoriser une bonne intégration des enseignes au milieu bâti et principalement, à éviter la surabondance des enseignes sur le territoire.
Saviez-vous qu’une enseigne ne peut être installée sur un lot ou un terrain autre que celui où se trouve l’usage permis? Qu’une enseigne installée temporairement sur un chantier de construction servant à identifier un projet ou les professionnels impliqués dans celui-ci, ou encore, une enseigne annonçant la mise en vente d’un terrain ou d’un logement, doit être installée seulement sur le terrain auquel elle réfère? Qu’il est interdit d’installer une enseigne sur un arbre, un poteau d’utilité publique ou dans l’emprise d’une voie de circulation? De plus, notez que toute affiche directionnelle annonçant les projets domiciliaires sont réglementées et limitées à trois (3) seulement.
La Municipalité invite toutes les personnes visées par le présent communiqué à s’assurer que leurs enseignes respectent la réglementation municipale. La Municipalité sollicite la collaboration des propriétaires d’affiches non-conformes afin que celles-ci soient enlevées d’ici le 30 juin 2023, à défaut de quoi, ces enseignes seront retirées des emprises municipales sans aucun autre avis ni délai. Relativement à toutes enseignes non‑conformes sur les terrains privés, des avis d’infractions seront envoyés aux propriétaires concernés.
À compter du 1er juillet 2023, des employés municipaux veilleront à l’application rigoureuse de ce règlement.
Pour obtenir la réglementation complète concernant les enseignes, nous vous invitons à consulter le règlement de zonage portant le numéro 436-99, chapitre 8 sur le site Internet de la Municipalité à l’adresse.
https://www.val-des-monts.net/municipalite-val-des-monts/reglements-politiques-val-des-monts/
Si des informations supplémentaires vous sont nécessaires, n’hésitez pas à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme au numéro 819 457-9400, poste 2315.
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Source : Monsieur André Turcotte
Directeur du service de
l’Environnement et de l’Urbanisme
819 457-9400, poste 2307
andreturcotte@val-des-monts.net