19 décembre 2025 Avis public – Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 954-25 – Pour amender le règlement d’urbanisme numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille de spécifications de la zone 206-P
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 954-25 – POUR AMENDER LE RÈGLEMENT D’URBANISME NUMÉRO 939-24 « RÈGLEMENT DE ZONAGE » – AJOUT DES CLASSES D’USAGES H1 ET H2 À LA GRILLE DE SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE 206-P
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, QUE :
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 954-25 pour amender le règlement d’urbanisme numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille de spécifications de la zone 206-P.
Conformément aux articles 124 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 30 septembre 2025, la résolution portant le numéro 25-09-296, aux fins d’adopter le projet de règlement numéro 954-25 – Pour amender le règlement d’urbanisme numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille de spécifications de la zone 206-P.
Ce projet de règlement a pour objet de modifier l’annexe B du règlement de zonage numéro 939-24 afin d’ajouter à la grille des spécifications de la zone 206-P la classe d’usage H1 (habitation unifamiliale) et la classe d’usage H2 (habitation multifamiliale de 2 à 4 logements).
Conformément à l’article 125 de la LAU, une assemblée publique de consultation sera tenue le 20 janvier 2026, à 18 h, à l’hôtel de ville, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9.
Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Municipalité expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté sur le site Web de la Municipalité de Val-des-Monts à l’adresse : https://www.val-des-monts.net ainsi qu’au bureau de ladite Municipalité, situé au 1 route du Carrefour, aux heures régulières d’ouverture.
FAIT à Val-des-Monts ce 19e jour du mois de décembre DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Consultation publique – Janvier 2026