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281, chemin de la Colonie

1 658 913
Cadastre du Québec

Article 282, alinéa 3 et 5.

Article 107, alinéa 8, paragraphe a) et alinéa 9.

Et

Grille de zonage 34 RU

282. Un (…) bâtiment complémentaire dérogatoire protégé par droits acquis peut être agrandi aux conditions suivantes : (…) 3° L’agrandissement ne peut excéder 50 % de la superficie de plancher existante avant cet agrandissement;

(…)

5° Dans le cas d’une construction dont l’implantation est dérogatoire, l’agrandissement (superficie d’implantation ou hauteur du bâtiment en étages ou en mètres) de la construction est uniquement autorisé du côté où l’agrandissement sera conforme aux normes d’implantation de la construction.

8° Les constructions et les bâtiments complémentaires sont autorisés dans les marges avant, (…) et doivent être conformes aux conditions suivantes :

(…) a) La marge avant est de 10 mètres.

9° En plus des dispositions du paragraphe précédent, pour être situés en marge avant les constructions et bâtiments complémentaires doivent respecter les conditions suivantes :

a) Ils ne sont pas situés en façade du bâtiment principal;

b) Ils n’obstruent pas la façade principale du bâtiment principal sur un angle de 135° calculé sur la façade avant à partir d’un mur latéral;

c) L’orientation est la même ou perpendiculaire à celle du bâtiment principal ou aligné à la ligne de l’angle de 135°;

d) Aucune porte n’est située face à une rue.

a) Agrandir un bâtiment complémentaire existant (remise) dont l’implantation bénéficie de droits acquis, mais en doublant sa superficie de plancher au lieu de se limiter à 50 % de sa superficie actuelle;

b) Autoriser que l’agrandissement de la remise se fasse en hauteur sur la même implantation dérogatoire;

c) Autoriser une construction complémentaire (abri à auto) située à 7,47 mètres de la limite avant de la propriété au lieu de 10 mètres, adjacent à la remise existante et dont l’implantation bénéficie de droits acquis.