12 septembre 2025 Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlements de zonage numéro 939-24 et de lotissement numéro 940-24 – 1404, route du Carrefour
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AUX RÈGLEMENTS DE ZONAGE NUMÉRO 939-24 ET DE LOTISSEMENT NUMÉRO 940-24
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le 30 septembre 2025, à 19 h, à la salle du Conseil municipal, située au 1, route du Carrefour, Val-des-Monts (Québec) J8N 4E9, le Conseil municipal statuera sur la demande de dérogation mineure aux règlements de zonage numéro 939-24 et de lotissement numéro 940-24 concernant l’immeuble suivant :
1404, route du Carrefour – Construction complémentaire
La demande de dérogation numéro 2025-00014 est déposée afin de permettre une construction complémentaire à une distance de 2 mètres de la route du Carrefour au lieu de 12,5 mètres. Le tableau ci-dessous résume la demande de dérogation mineure :
| ADRESSE / LOT | ARTICLES | NORME | DÉROGATION DEMANDÉE |
| 1404, route du Carrefour
1 658 913 |
RÈG. N : 939-24 : Article 107
RÈG. N : 940-24 : Article 47 |
8° Les constructions et les bâtiments complémentaires sont autorisés dans les marges avant, latérales et arrière et doivent être conformes aux conditions suivantes :
CONDITIONS PARTICULIÈRES DANS LE CAS D’UN LOT DÉROGATOIRE |
Permettre une construction complémentaire à une distance de 2 mètres de la route du Carrefour au lieu de 12,5 mètres. |
Toute personne intéressée relativement à cette demande peut se faire entendre par le Conseil municipal lors de cette séance ou transmettre par écrit, avant cette date, à l’adresse ci-haut mentionnée ou par courriel à greffe@val-des-monts.net à l’attention de la soussignée, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025 à 16 heures.
FAIT à Val-des-Monts ce douzième jour du mois de septembre DEUX MILLE VINGT-CINQ.
La Directrice générale et
Greffière-trésorière,
Salima Hachachena
Version officielle : Avis public – Dérogation mineure – 1404 Carrefour