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Avis public – Modalités de publication des avis publics municipaux

ADOPTION D’UN RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 923-23 – RÈGLEMENT CONCERNANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE :

La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le
16 mai 2023, la résolution portant le numéro 23-05-190, aux fins d’adopter le règlement portant le numéro
923-23 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics municipaux.

LEDIT RÈGLEMENT PEUT ÊTRE CONSULTÉ À L’ÉDIFICE DU CARREFOUR, SIS AU
1, ROUTE DU CARREFOUR, VAL-DES-MONTS (QUÉBEC) J8N 4E9, DURANT LES HEURES NORMALES DE BUREAU AINSI QUE SUR LE SITE INTERNET DE LA MUNICIPALITÉ AU WWW.VAL-DES-MONTS.NET.

LE PRÉSENT RÈGLEMENT ENTRERA EN VIGUEUR APRÈS L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS ÉDICTÉES PAR LA LOI.

 

FAIT à Val-des-Monts ce dix-neuvième jour du mois de mai DEUX MILLE VINGT-TROIS.

 

Julien Croteau
Agent de développement,
Greffier-trésorier adjoint et
Directeur général adjoint

 

Pour consulter la version officielle: https://shorturl.at/fHO13

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