23 juin 2025 Programme d’aide financière – Entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance (Règlement 927-23)
Programme d’aide financière – Entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance (Règlement 927-23)
Les associations souhaitant bénéficier du programme d’aide financière pour l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance peuvent dès maintenant soumettre une demande pour l’année 2025-2026.
Date limite pour transmettre une demande : le 1er septembre 2025, avant 16 h
(Il est à préciser que si cette date n’est pas un jour ouvrable, celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant.)
Documentation et procédure
Tous les détails concernant les conditions d’admissibilité, les documents requis et la procédure à suivre sont disponibles sur notre site web, à l’adresse suivante :
val-des-monts.net/citoyens/subventions
Soumission des demandes
Les demandes complètes, incluant tous les documents requis, doivent être envoyées par courriel à : travauxpublics@val-des-monts.net
Important : Les associations ayant déjà bénéficié du programme lors des années précédentes doivent tout de même soumettre une nouvelle demande chaque année.