30 mars 2023 RAPPEL | Propriétaire d’un système de traitement des eaux usées secondaire avancé ou tertiaire
La Municipalité de Val-des-Monts désire vous rappeler que la réglementation provinciale exige que tout propriétaire d’un système de traitement des eaux usées secondaire avancé ou tertiaire de type Bionest, Ecoflo, Enviro-Septic, Hydro-Kinetic, Écophyltre, Bio-B et Ecobox, doit être lié en tout temps par contrat avec le fabricant du système, son représentant ou un tiers qualifié avec stipulation qu’un entretien annuel minimal du système sera effectué. Une copie du contrat doit être remise à la Municipalité.
Pour toutes questions ou pour envoyer votre contrat :
charles-henripaquette@val-des-monts.net
819-457-9400 poste 2311