20 juin 2025 Règlement régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts
Avis public
La Municipalité de Val-des-Monts a adopté, lors d’une séance ordinaire de son Conseil municipal, tenue le 17 juin 2025, la résolution portant le numéro 25-06-191, aux fins d’adopter le règlement numéro 953-25 régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.
Pour consulter la version originale : Avis public – 953-25
Pour consulter le règlement : 953-25 – Règlement régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts