Protection des rives, du littoral et des plaines inondables

Travaux en milieu riverain

Permis requis

Saviez-vous qu’un permis est requis pour effectuer des travaux en milieu riverain? En effet, plusieurs facteurs doivent être pris en compte afin de protéger l’environnement et la fragilité des milieux riverains. Nous vous invitons à communiquer avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme pour leur parler de votre projet, ou encore à faire votre demande de permis en ligne via votre compte citoyen personnalisé sur la plateforme Voilà.

Protégeons-les adéquatement!

Les rives, le littoral et les plaines inondables sont essentiels à la survie des composantes écologiques et biologiques des lacs et cours d’eau ainsi qu’à la qualité des eaux. La volonté du gouvernement du Québec de leur accorder une protection adéquate et minimale a été concrétisée par l’adoption de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables en 2005. La Municipalité de Val-des-Monts a, dès 2006, intégré les dispositions de cette politique à la réglementation municipale et a instauré de nouvelles mesures afin de garantir une protection adéquate de ces milieux protégés, d’assurer leur mise en valeur et, le cas échéant, leur restauration.

Le chapitre 11 du règlement de zonage portant le numéro 436-99 regroupe ces dispositions et ces dernières s’appliquent à tous les lacs et cours d’eau, à débit régulier ou intermittent, à l’exception des fossés, tels que défini à la réglementation d’urbanisme. Les lacs et cours d’eau aménagés de façon artificielle par l’homme et qui ne sont pas rattachés au réseau hydrique existant ne sont pas assujettis à la présente réglementation en autant que leur superficie n’excède pas 7 400 mètres carrés.

Par conséquent, les dispositions réglementaires s’appliquent à tous travaux :

  • De modification à la couverture végétale des rives des lacs et des cours d’eau et des plaines inondables.
  • D’aménagement ou d’occupation des rives, du littoral et des plaines inondables.
  • Tout projet de modification, réparation ou agrandissement d’ouvrages, travaux ou construction existants sur les rives, le littoral et les plaines inondables.
  • De façon globale, toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de détruire, de modifier la couverture végétale, de porter le sol à nu, d’en affecter la stabilité ou qui empiètent sur les rives, le littoral et les plaines inondables doivent faire l’objet d’un certificat d’autorisation de travaux émis par l’officier municipal à cette fin, le tout en référence avec l’article 4.8 du règlement portant le numéro 439-99 relatif aux permis et certificats.
  • Toutes les constructions, tous les ouvrages et tous les travaux qui sont susceptibles de modifier le régime hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en toute période, de perturber les habitats fauniques ou floristiques ou de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, doivent faire l’objet d’une autorisation municipale au préalable.
  • Les constructions, ouvrages et travaux relatifs aux activités d’aménagement forestier, dont la réalisation est assujettie à la Loi sur la forêt et à ses règlements, ne sont pas sujets à une autorisation des municipalités.
  • Les activités agricoles réalisées sans remblais ni déblais dans une plaine inondable ne sont pas sujets à une autorisation municipale.

Informations importantes

  • Tout bâtiment principal et ses agrandissements et tout bâtiment complémentaire, tels garage, atelier, abri auto, remise et les constructions suivantes avec ou sans toit, balcon, galerie, patio, perron, auvent, véranda fermée avec moustiquaires seulement, escaliers, trottoir, mur de soutènement, bain tourbillon, antenne, clôture, à l’exception des ouvrages décrits aux articles suivants, et qu’ils soient adjacents, incorporés  ou isolés du bâtiment principal, doivent être érigés à une distance minimale de quinze mètres (15 m) de la ligne naturelle des hautes eaux (LNHE).
  • Toutes activités, travaux, ouvrages ou constructions ayant pour effet de déposer ou d’extraire des matériaux de quelque nature par quelque procédé que ce soit sur la rive, le littoral et la plaine inondable sont interdits.
  • Les aménagements et ouvrages sur la rive, le littoral ou la plaine inondable doivent être conçus et réalisés de façon à respecter ou à rétablir l’état et l’aspect naturel des lieux et de façon à ne pas nuire à l’écoulement naturel des eaux ni créer de foyer d’érosion.
  • Les aménagements et ouvrages autorisés doivent être réalisés sans avoir recours à l’excavation, au dragage, au nivellement, au remblayage ou autres travaux du même genre.
  • Aucune modification de la pente de la rive et de la plaine inondable n’est permise sauf pour enrayer un problème d’érosion ou de stabilité tout en respectant les conditions édictées à l’article 4.8.3 du règlement portant le numéro 439-99 relatif aux permis et certificats.
  • Aucun dépôt ou transport de neige ne peut être effectué sur la rive, le littoral ou la plaine inondable.

Pour toutes questions ou en cas de doute, communiquez avec le service de l’Environnement et de l’Urbanisme à environnement-urbanisme@val-des-monts.net ou au 819 457-9700, poste 2315.