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28 février au 27 mars 2023

AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÈGLEMENTS PORTANT LES NUMÉROS 913-23, 914-23 ET 915-23

Avis public – 913-23, 914-23 et 915-23 – Site Web et Facebook Règlement – 913-23 – Pour autoriser un règlement d’emprunt au montant de 3 000 000 $ et décréter une dépense au montant...

28 février au 28 mars 2023

AVIS PUBLIC – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 226 000 $ – Décréter une dépense au montant de 226 000 $ pour le prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec sur le chemin du Pouvoir.

Avis public – 916-23 – Pour autoriser un règlement d’emprunt d’amélioration locale au montant de 226 000 $ – Décréter une dépense au montant de 226 000 $ pour le prolongement du réseau d’électricité d’Hydro-Québec...

1 mars au 1 avril 2023

AVIS PUBLIC – ADOPTION DES RÈGLEMENTS PORTANT LES NUMÉROS 917-23 (AM-109) ET 918-23 (AM-110)

Avis public – 917-23(AM-109) et 918-23(AM-110) – Adoption des règlements portant les numéros 917-23 (AM-109) et 918-23 (AM-110) 917-23 (AM-109) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » afin...

2 mars au 1 avril 2023

SECOND PROJET DE RÈGLEMENT (AM-112) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » – Ajouter le sous-groupe « Activités récréatives et touristiques » dans la zone 5-DC – 279, chemin du Pouvoir

Avis public – Second projet – AM-112 Second projet AM-112 Annexe A – Second projet AM-112

10 mars au 10 avril 2023

AVIS PUBLIC – Amendement au règlement portant le numéro 912-23 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxes foncière générale, spéciales et des compensations et établissant une tarification applicable pour les biens, services ou activités offerts une tarification applicable pour des biens, services ou activités offerts par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’année 2023

Avis public – Règlement 919-23

10 mars au 10 avril 2023

AVIS PUBLIC – ADOPTION DU RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 919-23 – IMPOSITION D’UN RÈGIME D’IMPÔT FONCIER À TAUX VARIÉS ET ÉTABLISSANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES GÉNÉRALES

Avis public – Règlement numéro 919-23 – Tarification

22 mars au 22 avril 2023

AVIS PUBLIC – 920-23 – Pour abroger le règlement portant le numéro 821-18 établissant un programme de subventions pour l’achat de couches lavables et le remplacer par un règlement établissant un programme de subventions pour l’achat de produits d’hygiène durables.

Avis public – Règlement 920-23

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