Avis publics

Veuillez noter que les avis publics contenus dans cette page sont conformes aux originaux. Les copies originales signées sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville.

11 avril 2024

Avis public – Second projet de règlement (AM-115) pour modifier les usages autorisés dans la zone 174-AG/EX et nouvelle désignation de la zone pour 174-AG

11 avril 2024

Avis public – Second projet de règlement (AM-114) pour changer la délimitation des zones 170-RA et 173-EX

8 avril 2024

Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux

21 mars 2024

Appel d’offres no 24-03-20-027 – Services professionnels – Étude géotechnique et caractérisation environnementale – Chemin Tenpenny et montée Paiement

18 mars 2024

Appel d’offres no 24-03-18-026 – Services d’entrepreneur – Réfection du chemin du parc – TECQ 2019-2023

18 mars 2024

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro AM-115 modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

18 mars 2024

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro AM-114 modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

15 mars 2024

Fermeture des édifices municipaux pour le congé de Pâques

15 mars 2024

Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99 ainsi qu’au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

13 mars 2024

Avis public – Appel d’offres no 24-02-26-023 – Acquisition et livraison de deux véhicules électriques

12 mars 2024

AVIS PUBLIC – REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES – ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023

1 mars 2024

Avis public – Soumission no 24-02-27-024 – Remplacement de clôtures métalliques existantes – Plateau sportif J.-A. Perkins

27 février 2024

Avis public – Règlement 935-24 pour l’emprunt de 850 000 $ pour l’acquisition et la mise en place d’un système de gestion des infrastructures municipales

27 février 2024

Avis public – Règlement 934-24 pour l’emprunt de 490 000 $ pour remplacer la toiture de l’édifice Oakley-Carey

27 février 2024

Avis public – Règlement 933-24 pour l’emprunt de 2 750 000 $ pour remplacer une partie de la flotte véhiculaire et équipements destinés au service de Sécurité incendie

16 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

15 février 2024

Avis public – Fourniture de sable, pierre tamisée, d’essence ordinaire et de carburant diesel

15 février 2024

Envoi du compte de taxes 2024

13 février 2024

Avis public – Règlement 932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

12 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-115) règlement de zonage portant le numéro 436-99

12 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-114) règlement de zonage portant le numéro 436-99

2 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99 et au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

24 janvier 2024

Fermeture des édifices municipaux pour une rencontre des employés

16 janvier 2024

Avis publics

Avis publics

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Avis public – Second projet de règlement (AM-115) pour modifier les usages autorisés dans la zone 174-AG/EX et nouvelle désignation de la zone pour 174-AG

Avis public – Second projet de règlement (AM-114) pour changer la délimitation des zones 170-RA et 173-EX

Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux

Appel d’offres no 24-03-20-027 – Services professionnels – Étude géotechnique et caractérisation environnementale – Chemin Tenpenny et montée Paiement

Appel d’offres no 24-03-18-026 – Services d’entrepreneur – Réfection du chemin du parc – TECQ 2019-2023

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro AM-115 modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro AM-114 modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

Fermeture des édifices municipaux pour le congé de Pâques

Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99 ainsi qu’au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

Avis public – Appel d’offres no 24-02-26-023 – Acquisition et livraison de deux véhicules électriques

AVIS PUBLIC – REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES – ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023

Avis public – Soumission no 24-02-27-024 – Remplacement de clôtures métalliques existantes – Plateau sportif J.-A. Perkins

Avis public – Règlement 935-24 pour l’emprunt de 850 000 $ pour l’acquisition et la mise en place d’un système de gestion des infrastructures municipales

Avis public – Règlement 934-24 pour l’emprunt de 490 000 $ pour remplacer la toiture de l’édifice Oakley-Carey

Avis public – Règlement 933-24 pour l’emprunt de 2 750 000 $ pour remplacer une partie de la flotte véhiculaire et équipements destinés au service de Sécurité incendie

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Fourniture de sable, pierre tamisée, d’essence ordinaire et de carburant diesel

Envoi du compte de taxes 2024

Avis public – Règlement 932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-115) règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-114) règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99 et au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

Fermeture des édifices municipaux pour une rencontre des employés

AVIS PUBLIC – Abroger, amender et remplacer des règlements en lien avec l’imposition d’un régime foncier