Public notices

Public notices

The Municipality is required to publish any decision in connection with a law, a regulation or a decision of its Municipal Council. The publication of public notices aims to inform its citizens quickly and economically via its website.

December

Avis public – Prévisions budgétaires 2023

Second projet de règlement (AM-109) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » afin d’encadrer l’hébergement touristique de courte durée

Avis public – Pour établir le calendrier – Séances du conseil municipal – Année 2023

Avis public – Adoption de règlements – 908-22 – 909-22 – 910-22 et 911-22

Fermeture des bureaux de la Municipalité pour le temps des fêtes

November

Avis public – Fermeture exceptionnelle des bureaux de la Municipalité le 7 décembre 2022 de 11 h 30 à 16 h 30 à l’occasion du repas annuel d’appréciation des employés municipaux

Avis public – Pour établir la citation de l’église et du cimetière Saint-Antoine-de-Padoue ainsi que l’ancien presbytère connu sous le nom « Édifice Curée Amédée-Allard » à titre de bien patrimonial.

Avis public – Adoption des résolutions portant le numéro 22-11-425 et 22-11-426 – Pour abroger et remplacer les règlements portant le numéro 893-21 et 894-21 respectivement

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard d’une demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard des règlements pour établie la citation de l’église et du cimetière Saint-Antoire-de-Padoue

October

Avis public – Consultation écrite à l’égard du second projet de règlement (AM-108) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Consultation écrite à l’égard du second projet de règlement (AM-111) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers

September

Avis public – Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-108) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-111) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Proclamer la semaine du 9 au 15 octobre 2022 – Semaine de la prévention des incendie 2022

Avis public – Demande de révision du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour la troisième et dernière année du rôle triennal

Avis public – Adoption des résolutions de la séance ordinaire de son conseil municipal tenue le 6 septembre 2022

Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour la fête du travail

August

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

July

Avis public – Fourniture de services professionnels – Diagnostic organisationnel – Classification salariale

Avis public – Promulgation – Règlement 900-22

Avis public – Soumission no 22-07-11-065 – Réfection des chemins Sauvé et de Buckingham (Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans cet avis public. En effet, nous aurions dû lire qu’il a été fait le 22 juillet 2022 et non le 22 juin.)

Avis public – Fourniture de services professionnels – Diagnostique organisationnel – Classification salariale

June

Avis public – Demandes de dérogations mineures – 63, Sanscartier, 629, Blackburn, 71, de la Pineraie et 1012 et 1016, Principale

May

Avis public – Appel d’offres public no 22-05-16-057 – Rénovation du garage des infrastructures

Avis public – Demande de dérogation mineure – 62 – 82 Carrefour

Avis public personnes habiles à voter – Règlement 901-22

April

Avis – Visite résidentielle

Avis public – Demande de dérogation mineure

Avis public – Rapport financier – 2e affichage

Avis public – Rapport financier 2021

March

February

January

December

November

October

September

August

July

June

May

April

March

February

January