Avis publics

Février

Avis public – Soumission no 23-01-18-016 – Location – Achat et service d’entretien de deux appareils d’impression multifonctions

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Janvier

Avis public – Adoption du règlement portant le numéro 912-23 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 895-22 décrétant l’imposition d’un régime d’impôt foncier à taux variés et établissant les taux de taxe foncière générale

Avis Public – Assemblée publique de consultation pour les entreprises de déneigement – chemins privés sur le territoire de la Municipalité

Avis public – Fermeture exceptionnelle des bureaux de la Municipalité le 18 janvier 2023 de 9 h 30 à 16 h 30 à l’occasion de la rencontre annuelle des employés.

Avis public – Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-112) – Amendement au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Décembre

Avis public – Prévisions budgétaires 2023

Second projet de règlement (AM-109) – Pour amender le règlement d’urbanisme portant le numéro 436-99 « Règlement de zonage » afin d’encadrer l’hébergement touristique de courte durée

Avis public – Pour établir le calendrier – Séances du conseil municipal – Année 2023

Avis public – Adoption de règlements – 908-22 – 909-22 – 910-22 et 911-22

Fermeture des bureaux de la Municipalité pour le temps des fêtes

Novembre

Avis public – Fermeture exceptionnelle des bureaux de la Municipalité le 7 décembre 2022 de 11 h 30 à 16 h 30 à l’occasion du repas annuel d’appréciation des employés municipaux

Avis public – Pour établir la citation de l’église et du cimetière Saint-Antoine-de-Padoue ainsi que l’ancien presbytère connu sous le nom « Édifice Curée Amédée-Allard » à titre de bien patrimonial.

Avis public – Adoption des résolutions portant le numéro 22-11-425 et 22-11-426 – Pour abroger et remplacer les règlements portant le numéro 893-21 et 894-21 respectivement

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard d’une demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard des règlements pour établie la citation de l’église et du cimetière Saint-Antoire-de-Padoue

Octobre

Avis public – Consultation écrite à l’égard du second projet de règlement (AM-108) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Consultation écrite à l’égard du second projet de règlement (AM-111) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers

Septembre

Avis public – Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-108) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-111) – Règlement de zonage portant le numéro 436-99

Avis public – Proclamer la semaine du 9 au 15 octobre 2022 – Semaine de la prévention des incendie 2022

Avis public – Demande de révision du sommaire du rôle d’évaluation foncière pour la troisième et dernière année du rôle triennal

Avis public – Adoption des résolutions de la séance ordinaire de son conseil municipal tenue le 6 septembre 2022

Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour la fête du travail

Août

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

Juillet

Avis public – Fourniture de services professionnels – Diagnostic organisationnel – Classification salariale

Avis public – Promulgation – Règlement 900-22

Avis public – Soumission no 22-07-11-065 – Réfection des chemins Sauvé et de Buckingham (Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée dans cet avis public. En effet, nous aurions dû lire qu’il a été fait le 22 juillet 2022 et non le 22 juin.)

Avis public – Fourniture de services professionnels – Diagnostique organisationnel – Classification salariale

Juin

Avis public – Demandes de dérogations mineures – 63, Sanscartier, 629, Blackburn, 71, de la Pineraie et 1012 et 1016, Principale

Mai

Avis public – Appel d’offres public no 22-05-16-057 – Rénovation du garage des infrastructures

Avis public – Demande de dérogation mineure – 62 – 82 Carrefour

Avis public personnes habiles à voter – Règlement 901-22

Avril

Avis – Visite résidentielle

Avis public – Demande de dérogation mineure

Avis public – Rapport financier – 2e affichage

Avis public – Rapport financier 2021

• Avis public – Assemblées publiques de consultation accompagnée de consultations écrites – Demandes de dérogations mineures – 1418 Principale, 1080 Carrefour et 39 Basse-Normandie

Mars

• Avis public – Avis de convocation – Assemblée générale annuelle – Festival country de Val-des-Monts
• Avis public – Soumission 22-03-18-049 – Services d’ingénieurs professionnels – Études géotechniques et caractérisation environnementale – Chemin Létourneau
• Avis public – Avis de convocation – Assemblée générale annuelle – Rapide-O-Web des Collines
• Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnées de consultations écrites – Demandes de dérogations mineures – 5,Kamanik, 35, Cartier, 1268, Carrefour, 24, Perron
• Avis public – Association récréative de Val-des-Monts – Assemblée générale annuelle
• Avis public – Adoption du règlement 899-22
• Avis public – Second projet de règlement (AM-107)
• Avis public – Appel d’offres public numéro 22-02-15-048 – Services professionnels d’ingénierie – Préparation de plans et devis – Aménagement d’un stationnement incitatif
• Avis public – Règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Demandes de soumissions
• Avis public – Sommaire des rapports de dépenses électorales – Élection générale du 7 novembre 2021

Février

• Avis public – Adoption des règlements 896-22 et 897-22 – Code d’éthique et déontologie en matière municipale – Adoption du règlement 898-22 – Règles d’ordre et de procédures du Conseil
• Avis public – Calendrier des séances du Conseil municipal – Année 2022
• Avis public – Consultation écrite – Demandes de dérogations mineures – 10, impasse du Littoral, 6, chemin des Riverains et 2, rue des Bihoreaux
• Avis public – Consultation écrite – Premier projet de règlement AM-107 – Production de cannabis zone 21-DC
• Avis public – Adoption code d’éthique et de déontologie en matière municipale – Membres du Conseil – Employés
• Avis public – Consultation écrite – Demandes de dérogations mineures – 1056, Blackburn, 49, Champagne et 3, Hélène

Janvier

• Avis public – Adoption du règlement numéro 895-22 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 880-21 concernant un régime d’impôt foncier à taux variés et 881-21 concernant une tarification applicable pour des biens, services ou activités
• Avis public – Consultation écrite dérogations mineures – 15, Chemin Champagne – 144, Chemin des Monts – 32-34, Chemin Lafrenière – 27-A, Chemin du Village – 85, Chemin de la Perdrix – 1617, Montée Paiement – 150, Chemin Avon.
• Avis public – Adoption – Prévisions budgétaires – 2022

Décembre

• Avis public – Pour établir le calendrier – Séances du Conseil municipal – Année 2022
• Avis public – Demandes de dérogations mineures – Règlement de zonage 436-99 et règlement de lotissement 437-99 – 3, Hélène, 15 Champagne, 144, des Monts, 32-34, Lafrenière, 27-A, du Village, 1617, Paiement et 150, Avon
• Avis public – Assemblée extraordinaire – Adoption programme triennal d’immobilisations – 2022, 2023 et 2024
• Avis public – Adoption – Réglement 893-21 Constitution fonds local carrières et sablières – Réglement 894-21 Pénalité taxes municipales impayées

Novembre

• Avis public – Proclamation des personnes élues pour former le nouveau Conseil municipal de Val-des-Monts

Octobre

• Avis public – Adoption du règlement 892-21 – Pour abroger et remplacer le règlement concernant la gestion contractuelle et les règles de contrôle et de suivis budgétaires – Délégation à certains employés – Pouvoir d’autoriser des dépenses, d’octroyer des contrats et d’engager du personnel
• Avis public – Rapport des équipements considérés désuets vendus
• Avis public – Annonce d’un scrutin et des personnes candidates aux élections
• Avis public – Révision de la liste électorale municipale – Vote par correspondance
• Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour l’Action de grâces

Septembre

• Avis public – Modification du calendrier des séances du Conseil municipal
• Avis public – Propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise
• Avis public – Vote par correspondance
• Avis public – Troisième versement des taxes municipales 2021

Août

• Avis public – Liste du personnel électoral au bureau de la Municipalité
• Avis public – Fermeture des bureaux de la Municipalité pour la fête du Travail
• Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99
• Vente d’équipements désuets 2021
  
  • Addenda n^o 1

Juillet

• Avis public – Demande de dérogation mineure – 206, Chemin du Lac-Clair

Juin

• Avis public – Deuxième versement des taxes municipales 2021 viendra à échéance le 15 juin 2021
• Avis public – Rapport financier – 2020
• Avis public aux fins d’adopter – les réglements 21-RM-05, 21-RM-02 et 889-21
• Avis public – Demande de dérogation mineure – 71, Roy-Lafrenière
• Changement du lieu – Avis public de la MRC des-collines-de-l’Outaouais – Vente pour taxes 2020
• Avis public – Bureaux de la municipalité de Val-des-Monts fermés le 24 juin 2021
• Avis public – Fermeture des bureaux – 1er juillet 2021

Mai

• Avis public – Fermeture des bureaux le 12 mai 2021 de 9 h à 12 h 30
• Avis public – Appel d’offres public 20-04-30-021 – Refection du chemin Fogarty de l’intersection du chemin Napoleon-Marenger au chemin Simard – TECQ 2019-2023
• Avis public – Fermeture des bureaux – 24 mai 2021

Avril

• Avis public – Personnes habiles à voter – Réglement demprunt 888-21 amendement au réglement demprunt 855-19
• Avis public – Appui à la campagne de sensibilisation municipalités alliées contre la violence conjugale

Mars

• Avis public – Adoption règlement 887-21 – Assujettir paiement d’une compensation – Services municipaux aux propriétaires d’immeubles – Article 204, alinéa 19, Loi sur la fiscalité municipale
• Avis public – Soumissions annuelles – Service des travaux publics
• Avis public – Appel d’offres public – Service des travaux publics
• Avis public – Consultation écrite dérogation mineure – 51, Vieux Chemin

Février

• Avis public – Personnes habiles à voter – Réglement demprunt 883-21 – Amendement au réglement demprunt 851-19
• Avis public – Comptes de taxes
• Avis public – Personnes habiles à voter – reglement demprunt numéro 884-21 travaux de refection montée paiement
• Avis public – Adoption – reglements 885-21 mesurage de l’épaisseur de lécume et des boues vidange des fosses septiques – 886-21 programme de subventions – plantation de végétaux sur la rive

Janvier

• Avis public – Consultation écrite dérogation mineure – 39, kamanik
• Avis public – Semaine de prévention du suicide – 31 janvier au 6 février 2021