Subventions et aide financière

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Programme d’aide financier

Le service des Travaux publics informe les associations de la procédure et la documentation à fournir à la Municipalité afin d’adhérer au programme d’aide financier à l’entretien des chemins privés ouverts aux publics par tolérance. Toute demande d’adhésion doit respecter la réglementation municipale portant le numéro 927-23 pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 817-18 – Pour abroger et remplacer les règlements portant les numéros 782-16 et 786-16 – Pour édicter les modalités concernant la prise en charge par la Municipalité de Val-des-Monts pour l’entretien des voies privés ouvertes au public par tolérance et le remplacer par le règlement aux fins d’établir un programme d’aide financière à l’entretien des chemins privés ouverts au public par tolérance.

Les étapes pour le programme d’aide financier à l’entretien des chemins privés ouverts aux publics par tolérance, sans s’y limiter, les suivantes :

  1. Soumission des documents :
    1. Formulaire – Demande d’aide financière pour l’entretien d’un chemin privé ouvert au public par tolérance
    2. Copie des lettres patentes ou documents constitutifs des statuts d’incorporation de l’association des propriétaires.
    3. État des renseignements de l’association des propriétaires publié au registre des entreprises du Québec, en date de la demande d’aide financière.
    4. Résolution de l’association mandatant un représentant relativement à la demande d’aide financière.
    5. Pour chaque chemin faisant l’objet de la demande d’aide financière, les plans descriptifs suffisants du chemin.
    6. Transmettre l’ensemble des appuis soumis par les propriétaires d’immeuble desservi inhérents à la présente demande d’aide financière, lesquels ont été reçus par le représentant de l’association de propriétaires.
    7. La demande d’aide financière ainsi que l’ensemble des documents ci-haut mentionnés doivent être transmis à l’adresse courriel suivante : travauxpublics@val-des-monts.net.
  2. Étude de la demande par la Municipalité

Exceptionnellement pour l’année 2023, une association en attente du statut de OSBL peut faire la demande d’adhésion au programme d’aide financier à l’entretien des chemins privés ouverts aux publics par tolérance en incluant à la demande une copie du formulaire de demande d’OSBL dument compléter. La Municipalité confirmera l’admissibilité de l’association suivant la réception de l’obtention de son statut d’OSBL.

Date limite :

  • Date limite pour la réception des demandes :
    • 1er septembre au plus tard à 16h de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit cette date, si cette date n’est pas un jour ouvrable.
    • Exceptionnellement pour l’année 2023, la date de réception est le 30 novembre 2023 au plus tard à 16h.
  • Date limite pour la réception de la demande de paiement :
    • 1re demande : 1er juin au plus tard à 16h de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit cette date, si cette date n’est pas un jour ouvrable
    • 2e demande : 1er novembre au plus tard à 16h de chaque année ou le premier jour ouvrable qui suit cette date, si cette date n’est pas un jour ouvrable

Formulaires et règlement :

Programmes subventionnés

Afin de soutenir les citoyens dans la lutte aux changements climatiques et afin de diminuer le poids des matières résiduelles acheminées au dépotoir, la Municipalité offre des biodigesteurs de type « foodcycler » à prix réduit.

L’appareil Foodcycler par Vitamix est un recycleur alimentaire compact qui réduit les déchets alimentaires et élimine les odeurs de déchets alimentaires, ce qui le rend idéal pour une utilisation à l’intérieur.

Voici les deux modèles qui sont disponibles à l’achat:

Foodcycler Eco 5 – Capacité de 5 litres (275$) : https://shorturl.at/vwF34
Foodcycler FC-50 – Capacité de 2.5 litres (150$) : https://shorturl.at/rtCL0

Voici le guide du résident produit par foodcycler: Val Des Monts_ Guide du résident

Veuillez contacter le service de l’Environnement et de l’Urbanisme afin de connaître la disponibilité des appareils:
Courriel: environnement-urbanisme@val-des-monts.net
Téléphone: 819 457-9400, poste 2315

La Municipalité n’offre pas directement de subvention en lien avec l’urbanisme. Cependant, certains de nos partenaires peuvent vous venir en aide, à savoir :

Vous avez un projet visant l’embellissement de votre édifice? La Société d’aide au développement de la collectivité (SADC) de Papineau peut vous aider à rénover votre façade commerciale!

Le programme d’aide à la rénovation Réno-façade a pour but d’inciter les propriétaires ou locataires d’établissements commerciaux à rénover leurs façades afin de rendre les rues commerciales encore plus attrayantes. Il s’agit d’une contribution non remboursable pour payer tous les honoraires professionnels liés à un projet de rénovation.

Pour plus d’information, visitez le site Internet de la SADC  de Papineau.

À la suite de l’adoption du Plan directeur de l’eau en 2020, la Municipalité de Val-des-Monts offre un programme de subvention afin de soutenir les efforts des citoyens qui désirent revégétaliser la rive de leur propriété en vue de bonifier leurs fonctions écologiques. À cette fin, la Municipalité offrira un service d’accompagnement et d’information ainsi qu’une aide financière dédiée à l’achat de végétaux indigènes.

Montant accordé

L’aide financière accordée permettra aux citoyens d’obtenir une subvention équivalente à 50 % du prix d’achat d’arbres, d’arbustes et de plantes vivaces indigènes implantés sur la rive jusqu’à concurrence de 400 $ par propriété riveraine, les taxes ne seront pas remboursées.

Fonctionnement

  1. Les citoyens peuvent en faire la demande entre le 1er mars et le 1er septembre de chaque année.
  2. Afin d’offrir un service d’accompagnement adéquat, un employé municipal effectuera une visite du terrain avant l’approbation de la demande. Lors de cette visite, des conseils et des recommandations seront transmis aux citoyens le souhaitant.

Faire une demande de subvention

  1. Pour participer au programme, les participants doivent vérifier leur admissibilité en consultant le Règlement.
  2. Il doivent ensuite déposer une demande de permis (gratuit) via les services en ligne et fournir les documents requis : Revégétalisation sur la rive – Subvention – Gratuit :

  3. Les participants doivent remplir le Formulaire de participation – Subvention – Plantation de végétaux (Annexe B) et le joindre à la demande de permis en ligne.
  4. Ils devront également joindre un croquis de ce qu’ils souhaitent faire comme travaux et joindre une photo de l’emplacement de ceux-ci.
  5. Les participants qui bénéficient de la subvention et obtiennent leur permis devront effectuer les travaux et soumettre l’annexe C avant le 1er octobre 2024 à environnement-urbanisme@val-des-monts.net.
  6. Cliquez ici pour consulter le Répertoire des végétaux recommandés pour la végétalisation des bandes riveraines du Québec.
Pourquoi participer au programme ?

Pourquoi est-il important de maintenir une bande riveraine bien végétalisée ? La bande riveraine joue plusieurs rôles vitaux au maintien d’un cours d’eau en santé. La végétalisation d’une bande riveraine offre, entre autres, les bienfaits suivants :

  • Bouclier contre l’érosion
  • Stabilisation de la berg.
  • Réduction de la prolifération des algues et des plantes aquatiques
  • Amélioration de la transparence de l’eau
  • Augmentation de la biodiversité
  • Brise-vent naturel, limitant l’érosion éolienne
  • Séquestration des gaz à effet de serre
  • Régulateur de débit réduisant les risques reliés aux inondations
  • Régulation de la température
  • Augmentation des capacités de filtration et d’infiltration des nutriments
Comment agir ?

Option 1 : Laissez pousser

  • Conservez la végétation telle quelle, une diversité d’espèces prendra place à son rythme.

Option 2 : Plantez

  1. Renaturalisez votre rive avec de la végétation indigène et adaptée aux bandes riveraines.
  2. Inspirez-vous des types de végétations qui poussent naturellement sur les bandes riveraines voisines.
  3. Vérifiez votre admissibilité au programme de subvention dédié à la végétalisation des bandes riveraines afin d’obtenir de l’aide financière.

Actions additionnelles à prendre afin d’améliorer votre rive et assurer la protection de votre plan d’eau

  1. Aménagez l’accès à l’eau de façon sinueuse ou en diagonale. Ce type d’aménagement incitera l’eau de ruissellement à passer par la végétation avant de se déverser dans le plan d’eau. Ceci augmentera la qualité de filtration et l’absorption des nutriments pouvant nuire à la qualité de l’eau tel que le phosphore.
  2. Assurez-vous du bon fonctionnement de votre installation sanitaire.
  3. Évitez d’utiliser de l’engrais ou des pesticides.
Réglementation
  • La MRC des Collines‑de‑l’Outaouais réglemente ce volet. Celle-ci requiert que les 5 premiers mètres de la bande riveraine, à partir de la ligne naturelle des hautes eaux, soient renaturalisés. En d’autres mots, ceux-ci se doivent d’être laissés à l’état naturel.
  • La Municipalité de Val-des-Monts réglemente une bande de protection riveraine de 15 mètres et défend les aménagements d’accès au cours d’eau ayant une largeur excédant 5 mètres.
  • Pour plus d’information sur la réglementation municipale en lien avec les bandes riveraines, consultez le chapitre 11 du règlement de zonage portant le numéro 436-99.

Cette subvention permet aux citoyens d’obtenir un remboursement de 50 % du prix d’achat de produits d’hygiène durables autorisés « taxes en sus », jusqu’à concurrence de 200 $ par ménage sur le territoire de la Municipalité. Pour être admissible à ce programme, l’achat des produits d’hygiène durables autorisés doit être fait entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

Afin de recevoir un remboursement, le citoyen doit remplir le formulaire prévu à cet effet qui se trouve dans la section « Citoyen » / « Subventions » de notre site Internet, fournir une preuve de domicile, une copie de la facture originale ainsi qu’une preuve de la naissance de l’enfant bénéficiaire des couches le cas échéant.

Produits d’hygiène durables autorisés :

1.     Couches lavables

2.     Couches lavables pour la piscine

3.     Culottes d’apprentissage lavables

4.     Accessoires pour couches lavables : couvre-couches, insertions absorbantes, feuillets lavables, sacs étanches, etc. Les feuillets à usage unique ne sont pas admissibles

5.     Adhésion à un service de location de couches lavables pour un minimum de 12 mois

6.     Adhésion à un service de lavage de couches lavables pour un minimum de 12 mois

7.     Compresses d’allaitement

8.     Coupes menstruelles

9.     Serviettes hygiéniques lavables

10.  Culottes menstruelles lavables

11.  Protège-dessous lavables

12.  Culottes lavables pour fuites urinaires

13.  Applicateurs à tampons réutilisables

L’objectif de cette mesure est de permettre la diminution du volume de déchets envoyés au site d’enfouissement.

Le programme de subvention prendra fin le 31 décembre 2025.

La Municipalité n’offre pas directement de subvention à cet effet. Cependant, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques offre un crédit d’impôt remboursable afin d’appuyer financièrement les propriétaires qui doivent mettre aux normes leurs installations septiques.

Les travaux doivent être entrepris par un entrepreneur qualifié et ce, après le 31 mars 2022 et avant le 1er avril 2027.

Pour plus d’informations et pour vérifier l’admissibilité de votre résidence, veuillez visiter le lien suivant : 

https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/credit-impot.htm 

 

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