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Demande de permis

Pour faire l’usage de feux d’artifice, vous devez en faire la demande auprès de la Municipalité via une demande de permis. Le service de la Sécurité Publique vous transmettra des informations importantes concernant l’utilisation des feux d’artifice et sera ainsi au courant de vos activités au cas où il devait intervenir.

Au besoin, le site de la tenue des feux d’artifice sera inspecté par le service de Sécurité incendie avant l’émission du permis, et ce, afin de s’assurer du respect des normes de sécurité prévues par le règlement uniformisé portant le numéro 16-RM-05. Le service de Sécurité incendie dispose d’un délai de 48 heures ouvrables pour procéder à l’inspection du ou des sites inscrits sur la demande de permis.

Nous vous invitons à compléter votre demande de permis en ligne, via l’onglet « Formulaires de demandes en ligne », sous la section « Sécurité incendie ». Vous pouvez également transmettre votre demande par télécopieur au 819 457-4141.

Les paiements par carte de crédit Visa ou MasterCard sont acceptés. Toutefois, si vous désirez effectuer le paiement en argent comptant ou par « Interac », veuillez produire votre demande à l’édifice du Carrefour durant les heures d’ouverture.

Pour toutes questions ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez contacter monsieur Francis Lacharité, directeur du service de Sécurité incendie, aux coordonnées ci-dessous :

Téléphone : 819 457-9400, poste 2212
Télécopieur : 819 457-4141
Courriel : francislacharite@val-des-monts.net

Faire une demande de permis pour des feux d’artifice

Extrait du règlement portant le numéro 21-RM-05 concernant les feux d’artifice

Article 13 – Feux d’artifice

13.1 Feux d’artifice lors de rassemblement

a) Un feu d’artifice est permis dans le cadre de rassemblement public ou lors d’un événement, en s’assurant de la présence d’un artificier surveillant reconnu, titulaire autorisé à faire respecter les mesures de sécurité et en obtenant un permis à cet effet.

b) La présence d’un représentant du service de Sécurité incendie lors de ces événements peut être requise selon le cas, et ce, à la discrétion du service de Sécurité incendie.

13.2 Feux d’artifice de type familial

Pour les feux d’artifice de type familial, un permis ainsi qu’une fiche édictant les mesures de sécurité doivent être émis par la Municipalité, et ce, pour chaque événement.

13.3 Émission des permis

Les permis de feux d’artifice sont émis par la Municipalité. Les conditions pour l’émission d’un permis de feux d’artifice sont établies sur le formulaire d’autorisation émis par le service de Sécurité incendie, ou toute personne dûment autorisées. Cette autorisation contient toutes les conditions suivantes que le demandeur doit respecter.

13.4 Interdiction

Il est interdit d’allumer des pièces pyrotechniques ou des pétards à mèches sur le territoire de la Municipalité sans avoir obtenu, au préalable, un permis à cet effet.

Article 16 – Dispositions pénales

16.1 Infraction

Toute personne qui contrevient à une des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible :

a) D’une amende minimale de cinq cents dollars (500 $) et d’une amende maximale de mille dollars (1 000$) pour une personne physique.

b) D’une amende minimal de mille dollars (1 000$) et d’une amende maximale de trois mille dollars (3 000$) pour une personne morale.

16.2 Continuité de l’infraction

Si une infraction se continue, elle constitue jour par jour, une infraction distincte et le contrevenant est passible de l’amende chaque jour durant lequel l’infraction se continue.

Indice d’incendie « Extrême »

L’interdiction de faire des feux à ciel ouvert et feux d’artifice s’applique lorsque l’indicateur du danger d’incendie est à « EXTRÊME ». Dans ce cas, seuls les feux ayant un pare-étincelle sont autorisés.

Deux (2) panneaux indicateurs informent la population de l’indice du danger d’incendie, lesquels sont situés aux limites de la Municipalité, sur la route 366 dans le secteur Perkins et sur la route 307 dans le secteur Saint-Pierre-de-Wakefield.

Même avec un permis, il est de votre responsabilité de vous renseigner concernant le danger d’incendie puisque les indices d’inflammabilité changent fréquemment. Ainsi, lorsque l’indice de danger d’incendie est au niveau « EXTRÊME », les permis émis sont suspendus pendant la durée de l’interdiction de feux à ciel ouvert (ce qui inclue les feux d’artifice). Nous vous invitons à consulter les sites Internet suivants : 

  1. www.val-des-monts.net 
  2. www.sopfeu.qc.ca – Organisme provincial responsable d’établir les niveaux de danger d’incendie pour la province de Québec

Voici quelques règles de sécurité à respecter. d’abord, informez-vous du danger incendie et des règlements municipaux en matière de feu à ciel ouvert et de feu d’artifice.

  • Faible : Meilleur temps pour autoriser un brûlage
  • Modéré : Le brûlage est possible sous surveillance étroite
  • Élevé : Le brûlage n’est pas recommandé. Il est facile d’en perdre le contrôle et que l’incendie se propage rapidement.
  • Extrême : Le brûlage est à proscrire. Dans ces conditions, la propagation d’un incendie peut atteindre plusieurs mètres à la minute.

Nous vous rappelons que le règlement portant le numéro 16-RM-05, concernant les normes relatives à la Sécurité incendie, prévoit des amendes de 200 $ à 1 000 $ pour une personne physique et de 1 000 $ à 3 000 $ pour une personne morale.

Nous vous invitons à la plus grande prudence en tout temps! Pour plus d’information ou pour toute question, communiquez avec la Direction du service de Sécurité incendie au 819 457-9400, postes 2212 ou 2213.

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