Fermeture des édifices municipaux du 24 décembre 2025 au 2 janvier 2026

Avis publics

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Avis publics

Veuillez noter que les avis publics contenus dans cette page sont conformes aux originaux. Les copies originales signées sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville.

19 décembre 2025

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 954-25 – Pour amender le règlement d’urbanisme numéro 939-24 « Règlement de zonage » – Ajout des classes d’usages H1 et H2 à la grille de spécifications de la zone 206-P

19 décembre 2025

Avis public – Demande de démolition en vertu du règlement régissant la démolition d’immeubles portant le numéro 953-25

12 décembre 2025

Pour établir le calendrier – Séances du conseil municipal – Année 2026

12 décembre 2025

Adoption des règlements 955-25 et 956-25 lors de la séance du 9 décembre 2025

3 décembre 2025

Avis public – Dépôt du Rapport Financier 2024

2 décembre 2025

Avis public – Fermeture exceptionnelle des édifices de la municipalité – 10 décembre 2025

7 novembre 2025

Avis public 25-11-03-033 – Travaux de stabilisation de talus – Chemin des Rapides

10 octobre 2025

Avis public du scrutin

10 octobre 2025

Avis public de révision de la liste électorale

10 octobre 2025

Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

7 octobre 2025

Avis public – Préavis de vente pour défaut de paiement d’impôts fonciers

18 septembre 2025

Élections municipales du 2 novembre 2025

17 septembre 2025

Avis public – Rôle d’évaluation foncière triennal 2024-2026

12 septembre 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlements de zonage numéro 939-24 et de lotissement numéro 940-24 – 1404, route du Carrefour

12 septembre 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlement de zonage numéro 939-24 – 16, chemin du Saphir

12 septembre 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlement de zonage numéro 939-24 – 92, chemin de La Pêche

12 septembre 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure – Règlement de zonage numéro 939-24 – 281, chemin de la Colonie

12 septembre 2025

Avis public – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble – 66, chemin Vaillancourt

23 juin 2025

Appel d’offres public numéro 25-05-26-028 – Service d’entrepreneur – Réfection du chemin Orange

23 juin 2025

Demandes no. 2025-00135 – 1119, chemin du Fort – Lot portant le numéro 4 943 122 au cadastre du Québec

23 juin 2025

Demandes no. 2025-00456 – 5, chemin des Libellules – Lot portant le numéro 6 656 118 au cadastre du Québec

20 juin 2025

Règlement régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

11 juin 2025

Appel d’offres public numéro 25-04-15-022 – Fourniture d’un camion autopompe et autopompe-citerne neuf

9 juin 2025

Avis public – ERRATUM – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble – 220, chemin du Fort

29 mai 2025

Avis public – Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 953-25 – Pour abroger et remplacer le règlement numéro 932-24 régissant la démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Val-des-Monts

28 mai 2025

Avis public – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble – 1119, chemin du Fort

28 mai 2025

Avis public – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble – 220, chemin du Fort

16 mai 2025

Appel d’offres – Soumission no 25-05-12-025 – Fourniture et installation de deux bâtiments en toile sur structure d’acier galvanisé – Type dôme

15 mai 2025

Appel d’offres public numéro 25-01-03-012 – Stabilisation des talus du chemin des Rapides – Secteurs nord et sud

9 mai 2025

Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement 939-24

30 avril 2025

Avis public – Report de la séance ordinaire du Conseil municipal prévue le 29 avril 2025

11 avril 2025

Appel d’offres public numéro 25-04-03-21 – Contrat de service d’entretien ménager – Édifices municipaux

10 avril 2025

Avis public – Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage numéro 436-99 et 939-24 ainsi qu’au règlement de lotissement 940-24

4 avril 2025

Adoption du règlement 950-25 modifiant les annexes D et F du régime de taxation pour l’année 2025 à Val-des-Monts

4 avril 2025

Appel d’offres public numéro 25-03-31-019 – Service de réparation de pneus

4 avril 2025

Appel d’offres public numéro 25-03-31-020 – Fourniture de gaz propane

4 avril 2025

Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble en vertu du règlement portant le numéro 932-24

28 mars 2025

Appel d’offres public – Entrepreneur – Remplacement de la toiture du garage Oakley-Carey

26 mars 2025

Avis public – Adoption du règlement 951-25 – Pour autoriser un reglement d’emprunt au montant de 8 000 000 $ et décréter une dépense au montant de 8 000 000 $ aux fins d’effectuer des travaux d’amélioration et de réfection sur certains chemins municipaux situes sur Ie territoire de la Municipalité de Val-des-Monts

25 février 2025

Avis public – Adoption des règlements 939-24, 940-24, 941-24 et 942-24

18 février 2025

Envoi du compte de taxes 2025

11 février 2025

Appel d’offres public – Services professionnels – Études de sécurité et de circulation – Chemin Tenpenny

7 février 2025

Appel d’offres public – Location d’équipement et de machinerie lourde (Répertoire des fournisseurs)

7 février 2025

Appel d’offres public – Fourniture de services – Réparation d’asphalte de petites surfaces (Répertoire des fournisseurs)

7 février 2025

Appel d’offres public – Service de réparation de pneus

7 février 2025

Appel d’offres public – Fourniture de services – Signaleurs de chantiers routiers

7 février 2025

Appel d’offres public – Fourniture de gaz propane

30 janvier 2025

Avis public – Règlement 949-25 – Régime d’impôt foncier – Tarification

24 janvier 2025

Appel d’offres | Marquage de lignes

24 janvier 2025

Appel d’offres | Achat et livraison d’une débroussailleuse pour excavatrice avec équipements et attachements

22 janvier 2025

Mise en ligne de la présentation des projets de règlement d’urbanisme dans le cadre de la consultation publique

10 janvier 2025

Demandes de dérogations mineures – 30, chemin Létourneau et 2221, route du Carrefour

9 janvier 2025

ERRATUM | Avis public – Projets de règlements 939-24, 940-24, 941-24 et 942-24 pour abroger et remplacer les règlements de zonage 436-99, de lotissement 437-99, de construction 438-99, et relatif aux permis et certificats 439-99

3 janvier 2025

ERRATUM | Avis public – Projets de règlements 939-24, 940-24, 941-24 et 942-24 pour abroger et remplacer les règlements de zonage 436-99, de lotissement 437-99, de construction 438-99, et relatif aux permis et certificats 439-99

13 décembre 2024

Ordre du jour – Séances extraordinaires pour l’adoption du budget 2025 et du plan triennal d’immobilisations 2025-2027

11 décembre 2024

Avis public – Pour établir le calendrier – Séances du Conseil municipal – Année 2025

6 décembre 2024

Fermeture des édifices municipaux pour le temps des fêtes

6 décembre 2024

Avis public – Adoption du PTI 2025-2027, des prévisions budgétaires 2025 et taxation 2025

6 décembre 2024

Avis public – Adoption du Règlement 948-24 concernant les règles d’ordre et de procédures du Conseil

22 novembre 2024

Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble en vertu du règlement portant le numéro 932-24

22 novembre 2024

Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble en vertu du règlement portant le numéro 932-24

21 novembre 2024

Avis public – Adoption des règlements 945-24, 946-24 et 947-24

15 novembre 2024

Avis public – Demandes de dérogations mineures au Règlement de zonage 436-99 et au Règlement de lotissement 437-99

30 octobre 2024

Pour abroger et remplacer le règlement 435-99 « Plan d’urbanisme »

22 octobre 2024

Avis public – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble en vertu du Règlement portant le numéro 932-24

18 octobre 2024

Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 436-99 et au règlement de lotissement 437-99

17 octobre 2024

ERRATUM | Appel d’offres public numéro 24-10-17-064 – Vente des équipements désuets 2024

3 octobre 2024

Semaine de collecte des encombrants – Du 7 au 11 octobre 2024

2 octobre 2024

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur du chemin du Pouvoir

23 septembre 2024

Séance extraordinaire – 8 octobre – Demande de dérogations mineures

20 septembre 2024

La séance du Conseil municipal du 15 octobre 2024 reportée au 22 octobre 2024

17 septembre 2024

Sommaire du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal des années 2024, 2025 et 2026

11 septembre 2024

Fermeture exceptionnelle des édifices municipaux – Mercredi 18 septembre de midi à 13 h

6 septembre 2024

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 938-24 « Plan d’urbanisme »

5 septembre 2024

Appel d’offres – Remplacement de glissières de sécurité

5 septembre 2024

Appel d’offres – Scellement de fissures d’un revêtement de chaussée en enrobé

30 août 2024

Appel d’offre – Ajout d’un système de traitement d’eau potable à l’Hôtel de ville

23 août 2024

Fermeture des édifices municipaux pour la fête du Travail

20 août 2024

Appel d’offres – Conception de plans et devis et surveillance des travaux de remplacement de la toiture du garage Oakley-Carey

13 août 2024

Appel d’offres public numéro 24-07-09-049 – entrepreneur – construction d’un entrepôt pour zamboni et d’un abri pour l’entrée principale de l’aréna le sportium à val-des-monts

6 août 2024

Appel d’offres public numéro 24-07-09-049 – entrepreneur – construction d’un entrepôt pour zamboni et d’un abri pour l’entrée principale de l’aréna le sportium à val-des-monts

26 juillet 2024

Fermeture des édifices municipaux pour le congé civique

22 juillet 2024

Semaine de collecte des encombrants – Du 29 juillet au 2 août 2024

19 juillet 2024

Demandes de dérogations mineures sur les chemins Joséphine, de la Frayère, Saint-Charles et Katimavik

15 juillet 2024

Appel d’offres – Vente de terrains municipaux

5 juillet 2024

Appel d’offres – Travaux de stabilisation de talus sur le chemin Champagne

3 juillet 2024

Appel d’offres – Préparation de plans et devis pour la réfection du chemin de la Colonie

3 juillet 2024

Avis public – Référendaire – Règlement 937-24 – Chemin du Pouvoir

27 juin 2024

Avis public – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble situé au 1071, chemin du 6e Rang

27 juin 2024

Avis public – Demande de démolition/reconstruction d’un immeuble situé au 551, chemin de la Colonie

26 juin 2024

Semaine de collecte des encombrants – Du 1er juillet au 5 juillet 2024

21 juin 2024

Appel d’offres public numéro 24-06-12-042 – Acquisition et implantation d’un progiciel de gestion des actifs municipaux – Val-des-Monts

21 juin 2024

Fermeture des édifices municipaux pour la fête du Canada

21 juin 2024

Second projet de règlement (AM-117) – Modification aux usages autorisés dans la zone 435-RB

21 juin 2024

Appel d’offres – Achat et livraison de deux chargeuses pelleteuses

17 juin 2024

Demandes de dérogations mineures aux règlements de zonage numéro 436-99 et de lotissement numéro 437-99

17 juin 2024

Appel d’offres – Soumission 24-05-31-040 – Remplacement de ponceaux sur le chemin des Trois Lacs

14 juin 2024

Fermeture des édifices municipaux pour la Fête nationale du Québec

4 juin 2024

Avis public – Rapport financier – 2023

15 mai 2024

Assemblée publique de consultation – AM-117 – Modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

15 mai 2024

Assemblée publique de consultation – AM-116 – Modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

13 mai 2024

Avis public – Adoption du règlement 936-24 – Règles d’ordre et de procédures du conseil

13 mai 2024

Fermeture des édifices municipaux pour la Journée nationale des patriotes

10 mai 2024

Avis public – Soumission no 24-05-03-033 – Services professionnels – Plans et devis – Surveillance des travaux – Montée Paiement

10 mai 2024

Avis public – Soumission no 24-05-03-032 – Services professionnels – Plans et devis – Surveillance des travaux – Chemin Tenpenny

1 mai 2024

Avis public – Soumission no 24-02-06-019 – Acquisition et implantation d’un progiciel de gestion des actifs municipaux – Val-des-Monts

30 avril 2024

Avis public – Appel d’offres no 24-04-25-031 – Entrepreneur – Achat et installation de génératrices – Bâtiments municipaux (Projet 23-A001)

24 avril 2024

Soumission no 24-02-06-020 – Services professionnels pour réaliser des captations (lidar et photogrammétrique) et modélisation des informations des bâtiments, des parcs et des terrains municipaux

22 avril 2024

Avis de convocation – Assemblée générale annuelle de l’Association récréative de Val-des-Monts

19 avril 2024

Appel d’offres – Revitalisation des parcs J.-A. Perkins, Thibault et Saint-Germain à Val-des-Monts

19 avril 2024

Demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

11 avril 2024

Avis public – Second projet de règlement (AM-115) pour modifier les usages autorisés dans la zone 174-AG/EX et nouvelle désignation de la zone pour 174-AG

11 avril 2024

Avis public – Second projet de règlement (AM-114) pour changer la délimitation des zones 170-RA et 173-EX

8 avril 2024

Avis public – Reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux

21 mars 2024

Appel d’offres no 24-03-20-027 – Services professionnels – Étude géotechnique et caractérisation environnementale – Chemin Tenpenny et montée Paiement

18 mars 2024

Appel d’offres no 24-03-18-026 – Services d’entrepreneur – Réfection du chemin du parc – TECQ 2019-2023

18 mars 2024

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro AM-115 modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

18 mars 2024

Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro AM-114 modifiant le règlement de zonage portant le numéro 436-99

15 mars 2024

Fermeture des édifices municipaux pour le congé de Pâques

15 mars 2024

Avis public – Demande de dérogation mineure au règlement de zonage portant le numéro 436-99 ainsi qu’au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

13 mars 2024

Avis public – Appel d’offres no 24-02-26-023 – Acquisition et livraison de deux véhicules électriques

12 mars 2024

AVIS PUBLIC – REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES – ÉLECTION PARTIELLE DU 13 AOÛT 2023

1 mars 2024

Avis public – Soumission no 24-02-27-024 – Remplacement de clôtures métalliques existantes – Plateau sportif J.-A. Perkins

27 février 2024

Avis public – Règlement 935-24 pour l’emprunt de 850 000 $ pour l’acquisition et la mise en place d’un système de gestion des infrastructures municipales

27 février 2024

Avis public – Règlement 934-24 pour l’emprunt de 490 000 $ pour remplacer la toiture de l’édifice Oakley-Carey

27 février 2024

Avis public – Règlement 933-24 pour l’emprunt de 2 750 000 $ pour remplacer une partie de la flotte véhiculaire et équipements destinés au service de Sécurité incendie

16 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99

15 février 2024

Avis public – Fourniture de sable, pierre tamisée, d’essence ordinaire et de carburant diesel

15 février 2024

Envoi du compte de taxes 2024

13 février 2024

Avis public – Règlement 932-24 – Pour régir la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux sur le territoire de la Municipalité de Val-des-Monts.

12 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-115) règlement de zonage portant le numéro 436-99

12 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard du premier projet de règlement (AM-114) règlement de zonage portant le numéro 436-99

2 février 2024

Avis public – Assemblée publique de consultation accompagnée d’une consultation écrite à l’égard de demandes de dérogations mineures au règlement de zonage portant le numéro 436-99 et au règlement de lotissement portant le numéro 437-99

24 janvier 2024

Fermeture des édifices municipaux pour une rencontre des employés

16 janvier 2024

AVIS PUBLIC – Abroger, amender et remplacer des règlements en lien avec l’imposition d’un régime foncier
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